Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0152(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0067/2016

Textes déposés :

A8-0067/2016

Débats :

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0095

Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg

5.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [11634/2015 - C8-0377/2015 - 2015/0152(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0067/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0095)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique - Politique de confidentialité