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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg

8. Communication de la Présidence
CRE

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé le 10 mars 2016 d'imposer une sanction à Nicolas Bay pour avoir utilisé le poste de vote de Marine Le Pen au cours de la séance du 28 octobre 2015 (point 5 du PV du 10 mars 2016). Nicolas Bay ayant fait appel de cette décision, le Bureau, en sa réunion du 11 avril 2016, a examiné sa requête, et confirmé à l'unanimité la décision du Président. La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de cinq jours.

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