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Procédure : 2015/0814(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0059/2016

Textes déposés :

A8-0059/2016

Débats :

Votes :

PV 13/04/2016 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0115

Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg

11.5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs (vote)

Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes [14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0059/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Mihails Kozlovs

Adopté (P8_TA(2016)0115)

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