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Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) [COM(2016)0061 - C8-0033/2016 - 2016/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0077/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0111)


11.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2016/000 TA 2016/Assistance technique sur l'initiative de la Commission (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) [COM(2016)0078 - C8-0095/2016 - 2016/2025(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0078/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0112)


11.3. Projet de budget rectificatif n° 1/2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union [07068/2016 - C8-0122/2016- 2016/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0130/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0113)


11.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Samo Jereb (vote)

Rapport sur la nomination de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes [05890/2016 - C8-0025/2016 - 2016/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0060/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Samo Jereb

Adopté (P8_TA(2016)0114)


11.5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs (vote)

Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes [14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0059/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Mihails Kozlovs

Adopté (P8_TA(2016)0115)


11.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor (vote)

Rapport sur la nomination de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes [14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0057/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Jan Gregor

Adopté (P8_TA(2016)0116)


11.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko (vote)

Rapport sur la nomination de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes [13879/2015 - C8-0413/2015 - 2015/0816(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0055/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Ladislav Balko

Adopté (P8_TA(2016)0117)


11.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski (vote)

Rapport sur la nomination de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes [13904/1/2015 - C8-0414/2015 - 2015/0817(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0061/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 5 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Janusz Wojciechowski

Rejeté (P8_TA(2016)0118)


11.9. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, par Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini, Mark Demesmaeker, Sirpa Pietikäinen et Frédérique Ries, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (D044281-01 - 2016/2624(RSP)) (B8-0439/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0119)

Interventions

Angélique Delahaye a présenté un amendement oral à l'amendement 11. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


11.10. L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (vote)

Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe [2015/2272(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0069/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0120)


11.11. Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (vote)

Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale [2015/2220(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0051/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0121)


11.12. Épidémie de maladie à virus Zika (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000030/2016) posée par Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, Bolesław G. Piecha, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Flambée de virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0119/2016)

Le débat a eu lieu le 10 mars 2016 (point 2 du PV du 10.3.2016).

La proposition de résolution a été annoncée le 13 avril 2016 (point 2 du PV du 13.4.2016).

Proposition de résolution B8-0449/2016 (2016/2584(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0122)


11.13. Situation en Pologne (vote)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Situation en Pologne (2015/3031(RSP))

Le débat a eu lieu le 19 janvier 2016 (point 10 du PV du 19.1.2016).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 13 avril 2016 (point 3 du PV du 13.4.2016).

Propositions de résolution B8-0461/2016/rev, B8-0463/2016, B8-0464/2016 et B8-0465/2016 (2015/3031(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0461/2016/rev

Adopté (P8_TA(2016)0123)

(Les propositions de résolution B8-0463/2016, B8-0464/2016 et B8-0465/2016 sont caduques.)

Interventions

Avant le vote, Syed Kamall pour demander, sur la base de l'article 190, paragraphe 4, du règlement, le report du vote, Jadwiga Wiśniewska pour soutenir la demande, Gianni Pittella pour s'y opposer.
Par AN (146 pour, 501 contre, 35 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

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