16. Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière [COM(2011)0032 - C7-0039/2011- 2011/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0248/2015)

Timothy Kirkhope présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Arnaud Danjean (rapporteur pour avis de la commission AFET), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Beatrix von Storch, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Esteban González Pons, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Monica Macovei, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Nathalie Griesbeck, Marie-Christine Vergiat, Eva Joly, Monika Hohlmeier, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin, Daniel Dalton, Cecilia Wikström, Alain Lamassoure, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht et Sophia in 't Veld, Christel Schaldemose, Gérard Deprez, Michał Boni et Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Elisabetta Gardini, Milan Zver, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Emil Radev, Nuno Melo, Brice Hortefeux, qui refuse une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Daniel Buda et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Hilde Vautmans, Kateřina Konečná, Csaba Sógor, Ivan Jakovčić et Patricija Šulin.

Interviennent Dimitris Avramopoulos, Jeanine Hennis-Plasschaert et Timothy Kirkhope.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.4.2016.