Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 13 avril 2016

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

644k

37k

Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks

2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2016/000 TA 2016/Assistance technique sur l'initiative de la Commission

3. Projet de budget rectificatif n° 1/2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union

4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Samo Jereb

5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Mihails Kozlovs

6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Jan Gregor

7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Ladislav Balko

8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Janusz Wojciechowski

9. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate

Proposition de résolution: B8-0439/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0439/2016 (commission ENVI)
§ 1	44	ECR	AN		-		152, 527, 25
	9	PPE	AN		-		219, 477, 7
Après le § 1	32	Verts/ALE, EFDD	AN		+		401, 297, 8
	33	Verts/ALE, EFDD	AN		+		396, 299, 6
	34	Verts/ALE, EFDD	AN		+		388, 318, 2
	35	Verts/ALE, EFDD	AN		-		252, 324, 128
§ 2	10	PPE	div
			1		+
			2/AN		+		463, 231, 9
			3/AN		+		489, 187, 27
			4/AN		+		515, 175, 17
			5		+
			6/AN		+		508, 192, 2
			7/AN		+		499, 201, 4
			8/AN		+		500, 198, 4
			9/AN		+		477, 221, 1
	45	ECR	div
			1/AN		↓
			2/AN		↓
§ 3	11	PPE	div
			1/AN		+		294, 278, 134
			2/AN		+		559, 130, 13
	20	ALDE	AN		↓
	46	ECR	AN		-		295, 394, 15
§ 4	47S	ECR	AN		-		282, 392, 30
	36	Verts/ALE, EFDD	VE		+		564, 113, 20
Après le § 4	12	PPE	VE		+		478, 196, 30
	48	ECR	AN		+		592, 88, 23
§ 5	49	ECR	div
			1/AN		-		327, 331, 47
			2/AN		+		554, 112, 42
Après le § 5	37	Verts/ALE, EFDD	VE		-		343, 357, 5
	38	Verts/ALE, EFDD			-
§ 6	50	ECR			-
Après le § 6	13	PPE	div
			1		+
			2/VE		+		547, 140, 19
§ 7	51S	ECR			-
	14	PPE			+
Après le § 7	19	ENF	AN		-		110, 556, 42
Après le visa 4	21	Verts/ALE, EFDD			+
Considérant A	1	PPE			-
Après le considérant A	15	ENF	AN		-		115, 553, 34
Après le considérant C	16	ENF	AN		-		53, 600, 51
Considérant D	39S	ECR	AN		-		90, 616, 2
	2	PPE	AN		-		296, 386, 27
Après le considérant D	17	ENF	AN		-		106, 555, 42
Considérant E	40S	ECR	AN		-		116, 583, 7
	3	PPE	div
			1/AN		-		334, 366, 8
			2/AN		+		543, 140, 22
Considérant J	4	PPE	div
			1		+
			2/VE		-		301, 399, 9
	41	ECR			↓
Considérant O	5	PPE	AN		-		290, 386, 31
Considérant R	42S	ECR	AN		-		298, 404, 6
	6	PPE	AN		-		256, 439, 13
Considérant U	43S	ECR	AN		-		91, 608, 8
	7	PPE	AN		-		278, 419, 7
Considérant W	8	PPE			+
	18	ENF	AN		-		78, 599, 29
Après le considérant W	22	Verts/ALE, EFDD	AN		+		350, 326, 29
	23	Verts/ALE, EFDD	AN		+		343, 329, 29
	24	Verts/ALE, EFDD	VE		+		343, 328, 30
Après le considérant X	25	Verts/ALE, EFDD	AN		+		345, 343, 13
	26	Verts/ALE, EFDD	VE		+		346, 313, 33
	27	Verts/ALE, EFDD	VE		+		343, 318, 40
	28	Verts/ALE, EFDD	AN		+		348, 314, 43
	29	Verts/ALE, EFDD			+
	30	Verts/ALE, EFDD	VE		-		329, 345, 31
	31	Verts/ALE, EFDD	VE		+		338, 335, 25
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		374, 225, 102


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 5, 6, 7, 9, 10 (3ème partie, 6ème partie, 8ème partie), 11 (1ère partie), 20, 23, 25, 28, 32, 33, 34, 35, 44, 45, 46, 47
ECR:	amendements 11, 20, 22, 42, 44, 45, 46, 48, 49; vote final
GUE/NGL:	amendements 2, 3, 9, 10 (2ème partie, 4ème partie, 7ème partie, 9ème partie), 11, 20, 39, 40, 42, 43, 44, 45 (1ère partie, 2ème partie), 46, 47; vote final
ENF:	amendements 15, 16, 17, 18, 19, vote final


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 11
1ère partie	"3. demande à la Commission de renouveler l'approbation du glyphosate pour une période de sept ans; rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à la Commission de retirer l'approbation d'une substance active pendant la période durant laquelle elle est autorisée si elle ne remplit plus les critères d'approbation;"
2ème partie	"invite la Commission et les États membres à accélérer leurs travaux sur la liste des coformulants non autorisés dans les produits phytopharmaceutiques; se réjouit de constater que l'utilisation de POE-tallowamine a été interdite dans les produits phytosanitaires contenant du glyphosate;"
amendement 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la recherche et l'innovation sur"
2ème partie	ces termes
amendement 49
1ère partie	"5. prie la Commission et l'EFSA, dans la mesure du possible au sein du cadre juridique et réglementaire et dans le respect des dispositions en matière de confidentialité du règlement (CE) nº 1107/2009, de donner accès aux études et aux données scientifiques qui ont servi à motiver la classification positive du glyphosate et le renouvellement de son approbation;"
2ème partie	"invite en outre la Commission à déployer tous les efforts nécessaires afin de faciliter la divulgation pleine et entière des données scientifiques utilisées dans le cadre du processus d'évaluation de l'Union;"
GUE/NGL:
amendement 45
1ère partie	"2. préconise l'adoption par les États membres d'un règlement d'exécution sur la base de la procédure d'autorisation des substances actives prévue par le règlement (CE) nº 1141/2010 (second règlement sur le renouvellement);"
2ème partie	"relève qu'après le renouvellement d'une autorisation, les États membres sont tenus de réévaluer tous les produits sur le marché qui contiennent du glyphosate, y compris ses coformulants, et de veiller à ce qu'ils répondent toujours aux dernières normes en matière de sécurité;"
S&D:
amendement 3
1ère partie	Suppression des mots "essentiellement en raison de la proximité des habitats par rapport aux zones d'épandage de ce produit, en raison de son utilisation domestique ou par l'alimentation;"
2ème partie	"considérant que cette exposition augmente parallèlement à la hausse spectaculaire de l'utilisation du glyphosate; que les effets de ce produit et de ses coformulants les plus courants sur la santé humaine doivent être mesurés régulièrement;"
amendement 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "approfondie"
2ème partie	ce terme
Verts/ALE, GUE/NGL:
amendement 10
1ère partie	"2. demande à la Commission de soumettre un nouveau projet de règlement d'exécution qui soit plus attentif à l'utilisation durable d'herbicides"
2ème partie	"contenant du glyphosate;"
3ème partie	"l'invite à recommander aux États membres, en particulier, de limiter ou d'interdire la vente de glyphosate à des utilisateurs non professionnels;"
4ème partie	"lui demande de réaliser une étude, en collaboration avec des experts des États membres,"
5ème partie	"destinée à évaluer l'utilisation de produits phytosanitaires par des non-professionnels,"
6ème partie	"de formuler des propositions, d'élaborer des formations"
7ème partie	"et des agréments"
8ème partie	"pour les professionnels,"
9ème partie	"de communiquer de meilleures informations sur l'utilisation du glyphosate et d'imposer des limites rigoureuses à l'utilisation de produits qui en contiennent avant les récoltes;"

10. L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe

Rapport: Sandra Kalniete (A8-0069/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 3	1	+ de 76 députés	div
			1		+
			2/VE		-		261, 374, 41
			3		+
§ 5	§	texte original	div
			1/AN		+		538, 138, 16
			2/AN		+		503, 171, 24
§ 6	§	texte original	div
			1/AN		+		407, 266, 28
			2/AN		+		444, 222, 30
			3/AN		+		488, 191, 14
§ 9	§	texte original	AN		+		454, 227, 19
§ 10	§	texte original	div
			1/AN		+		463, 205, 35
			2/AN		+		382, 273, 42
			3/AN		+		423, 253, 25
§ 11	§	texte original	AN		+		436, 251, 13
§ 12	§	texte original	div
			1/AN		+		451, 221, 26
			2/AN		+		508, 144, 42
§ 17	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 23	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 26	§	texte original	AN		+		461, 202, 38
§ 27	§	texte original	AN		+		454, 204, 39
§ 45	2	+ de 76 députés			+
Considérant C	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Sous-titre après le considérant N	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		307, 345, 50
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		427, 232, 43


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§§ 5 (2ème partie), 6 (1ère partie), 9, 10 (1ère partie, 2ème partie), 11, 12, 27
S&D:	§ 10
GUE/NGL:	§§ 5, 6, 10, 11, 12, 26, 27
EFDD:	§§ 6 (2ème partie, 3ème partie), 10 (1ère partie, 3ème partie), 27


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 1
1ère partie	"3 bis. est d'avis que l'Union, en tant qu'acteur mondial, a un rôle clé à jouer pour faire respecter les principes consacrés par le droit international en matière de droits de l'homme, notamment les principes d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'homme; estime dès lors que les droits de l'homme doivent être intégrés de façon pertinente dans la nouvelle stratégie globale,"
2ème partie	"qui devrait être vue comme une occasion de remédier à l'absence actuelle de prise en compte systématique des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme et de répondre au besoin urgent d'un appui politique au plus haut niveau"
3ème partie	"concernant la pleine mise en œuvre du cadre stratégique de l'Union, des orientations dans le domaine des droits de l'homme à l'échelle de l'Union et du plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; souligne à cet égard l'importance de consulter systématiquement la société civile de l'Union, des États membres et des pays tiers afin que l'expérience et l'expertise des professionnels et des militants des droits de l'homme puissent servir de base à l'élaboration d'une politique étrangère et de sécurité de l'Union plus ciblée; invite l'Union européenne et ses États membres à garantir que la politique étrangère de l'Union privilégie une approche stratégique en matière de droits de l'homme, qui mette l'accent sur les actions et les réalisations concrètes et traduise la cohérence de l'engagement de l'Union en matière de droits de l'homme dans différents pays et différentes régions, indépendamment des aspects liés à la sécurité, à la politique étrangère, au commerce, à l'énergie et à l'aide ou d'autres préoccupations;"
Verts/ALE:
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "fait observer que l'Union et ses États membres doivent être plus unis et préparés à assumer une plus grande responsabilité dans le cadre leur sécurité collective et de la défense de leur territoire en s'appuyant moins sur les États-Unis, notamment dans les pays du voisinage de l'Europe;", "donc" et "à améliorer leurs capacités de défense, afin"
2ème partie	ces termes
sous-titre après le considérant N
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le peuple, les États, les sociétés et les valeurs"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 17
1ère partie	"souligne que l'impact des technologies devrait également se refléter dans la stratégie globale ainsi que dans les initiatives de cybersécurité,"
2ème partie	"sachant que l'amélioration de la situation des droits de l'homme devrait être au cœur de toutes les politiques et programmes concernés de l'Union européenne, et en constituer un volet à part entière, pour ainsi faire progresser la protection des droits de l'homme, la promotion de la démocratie, la primauté du droit et la bonne gouvernance, ainsi que la résolution pacifique des conflits;"
EFDD:
§ 12
1ère partie	"fait observer l'importance cruciale de renforcer la coopération entre l'Union et l'OTAN, ce qui devrait garantir la coordination des opérations, et plaide pour la mise en place de capacités européennes qui viennent renforcer celles de l'OTAN dans la défense territoriale et qui soient en mesure de mener des opérations d'intervention de manière autonome au-delà des frontières de l'Union; souligne que la PSDC devrait venir consolider le pilier européen de l'OTAN et veiller à ce que les membres européens de l'OTAN respectent effectivement leurs engagements vis-à-vis de l'OTAN; suggère d'associer les concepts de groupes tactiques de l'Union européenne et de forces d'intervention de l'OTAN;"
2ème partie	"rappelle que les contributions militaires devraient être fondées sur le principe de solidarité entre les États membres de l'Union européenne;"
§ 23
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et militaires"
2ème partie	ces termes
considérant C
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les tentatives de révisionnisme visant à redessiner les frontières par la force et à remettre en cause, en infraction avec le droit international, un ordre mondial fondé sur des règles,"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, EFDD:
§ 6
1ère partie	"prie donc instamment l'Union d'intensifier la coopération cohérente et structurée sur la recherche en matière de défense, la base industrielle et la cyberdéfense, par la mutualisation et le partage ainsi que par le déploiement de divers projets coopératifs, et ce en vue d'utiliser plus efficacement les budgets nationaux de la défense dans l'optique d'atteindre l'objectif collectif de consacrer 2 % des dépenses de défense au financement de la recherche et de mettre en place, dans le cadre de la défense, un programme de recherche technologique financé par l'Union au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP); estime que le rôle de l'Agence européenne de défense (AED) doit être renforcé et ses ressources accrues pour lui permettre d'agir plus efficacement; estime également que les États membres doivent prendre davantage de responsabilités pour mettre en place les capacités européennes qui font cruellement défaut, contribuer à l'autonomie stratégique de l'Union, augmenter les dépenses de recherche de l'Union dans le domaine militaire en mobilisant l'AED et développer tant la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) que le marché européen de la défense; demande une utilisation plus transparente et responsable des budgets de la sécurité et de la défense des États membres;" à l'exclusion des termes "dans l'optique d'atteindre l'objectif collectif de consacrer 2 % des dépenses de défense au financement de la recherche et de mettre en place, dans le cadre de la défense, un programme de recherche technologique financé par l'Union au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP);"
2ème partie	"dans l'optique d'atteindre l'objectif collectif de consacrer 2 % des dépenses de défense au financement de la recherche et de mettre en place, dans le cadre de la défense, un programme de recherche technologique financé par l'Union au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP);"
3ème partie	"invite également les États membres à veiller à ce que des moyens appropriés soient mis à disposition pour accomplir les tâches visées à l'article 43 du traité UE, notamment pour les missions de maintien de la paix des Nations unies; estime par ailleurs qu'il convient d'améliorer les échanges entre les services européens de renseignement et de mettre en place une véritable capacité européenne de renseignement assortie de mécanismes de contrôle appropriés;"
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "vers des forces de défense communes et vers la définition d'une politique de défense commune qui conduira à terme à une défense européenne commune" et "la mise en place d'un quartier général militaire permanent de l'Union européenne"
2ème partie	"vers des forces de défense communes et vers la définition d'une politique de défense commune qui conduira à terme à une défense européenne commune"
3ème partie	"la mise en place d'un quartier général militaire permanent de l'Union européenne"

11. Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale

Rapport: Tamás Meszerics (A8-0051/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		124, 542, 26
§ 65	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 89	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 90	§	texte original	AN		+		544, 142, 11
§ 110	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		312, 372, 13
§ 149	§	texte original	vs/VE		+		372, 305, 21
§ 145	1	rapporteur			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		605, 66, 25


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§ 90


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 149


Demandes de votes par division
PPE:
§ 3
1ère partie	"souligne que l'initiative stratégique menée jusqu'à présent afin de mieux définir les relations avec les États d'Asie centrale ne s'est avérée viable et couronnée de succès que dans une mesure limitée; constate que les relations économiques entre l'Union européenne et les pays bénéficiaires de la stratégie pour l'Asie centrale n'ont pas progressé de manière significative, que l'objectif de promotion de la coopération et de l'intégration régionales des États d'Asie centrale basé sur un transfert d'expérience et de normes de l'Union stagne"
2ème partie	"et que l'Union n'a pas non plus été en mesure d'apporter à ce jour une contribution utile, fondée sur ses valeurs et ses modèles et concepts sociaux, ni aux graves problèmes socio-économiques et environnementaux des sociétés d'Asie centrale ni à la modernisation de celles-ci;"
§ 65
1ère partie	"observe les caractéristiques communes liées à l'histoire ancienne, notamment à celle des routes de la soie, de la colonisation par les tribus turques et de l'arrivée de l'islam; ajoute que les cinq pays de la région ont atteint des niveaux de développement différents: le Kazakhstan se profile comme un acteur central dans la région, et les relations de l'Union avec ce pays font des progrès constants; la République kirghize et le Tadjikistan sont beaucoup plus pauvres, mais sont relativement ouverts, avec un certain degré de participation de la société civile; les relations de l'Union avec l'Ouzbékistan progressent également; tandis que le Turkménistan reste le pays le plus fermé de la région"
2ème partie	"n'ayant pas de société civile indépendante active;"
§ 110
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "absolues"
2ème partie	ce terme
GUE/NGL:
§ 89
1ère partie	"salue l'augmentation de l'aide macrofinancière et"
2ème partie	"demande que l'instrument en question soit mis en œuvre selon des critères rigoureux fondés sur le rapport coûts/bénéfices et sur une analyse précise de ses incidences et de ses retombées sur les pays bénéficiaires; souligne, sur la base des conclusions des rapports intermédiaires sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour l'Asie centrale, qu'il est important que les États membres participent au déploiement de l'aide européenne afin d'en maximiser les effets et les résultats;"

12. Épidémie de maladie à virus Zika

Proposition de résolution: B8-0449/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0449/2016 (commission ENVI)
Après le § 7	5	ALDE	VE	-		259, 328, 93
	6	ALDE		-
Après le § 10	1	Verts/ALE		-
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+		431, 198, 53
			4	+
			5	+
§ 19	2	S&D		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
			4	↓
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant M	4	ALDE		+
Considérant U	3	ALDE		+
vote: résolution (ensemble du texte)					+


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 33


Demandes de votes par division
PPE:
§ 33
1ère partie	"soutient l'appel lancé par les Nations unies en faveur de l'abrogation des lois et des politiques qui restreignent l'accès des femmes aux services et aux droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive, en violation des normes internationales"
2ème partie	"et s'associe à la volonté affichée par les Nations unies de veiller à ce que ce les actions de santé publique respectent les droits de l'homme, notamment en matière de santé et de droits qui s'y rapportent;"
ALDE:
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "estime que ce plan devrait prévoir des objectifs suffisants en matière de distribution gratuite de barrières mécaniques tels que les filets (qui protègent des piqûres de moustiques) et les préservatifs (qui empêchent la transmission sexuelle);"
2ème partie	ces termes
ECR, PPE:
§ 15
1ère partie	"fait observer que le virus Zika a mis en évidence les lacunes tant dans la réaction des systèmes de santé publique, notamment au niveau des soins primaires,"
2ème partie	"qu'en ce qui concerne les soins et les droits dont bénéficient les femmes et les jeunes filles en matière de santé reproductive dans les pays touchés par l'infection, notamment en ce qui concerne l'information et les soins pendant et après la grossesse ainsi que la prevention"
3ème partie	"et l'interruption volontaire"
4ème partie	"des grossesses"
5ème partie	"alors que les représentants des gouvernements de ces pays ont conseillé aux femmes de repousser leur grossesse en attendant que le virus Zika soit mieux connu;"
§ 19
1ère partie	"demande à l'Union de venir en aide aux pays atteints en réalisant l'accès universel aux soins de santé primaires, prénataux et postnataux ainsi qu'aux tests de diagnostic pour le virus Zika, et invite l'Union à soutenir les gouvernements de ces pays en mettant à leur disposition un ensemble complet d'informations et de soins en matière de relations sexuelles et de reproduction, qui prévoie notamment le recours au planning familial, en veillant avant tout à ce que l'ensemble des femmes et des adolescents"
2ème partie	"aient accès à une variété de méthodes contraceptives de qualité et avorter sans risque pour leur santé, afin de lutter contre la multiplication des avortements dans de mauvaises conditions"
3ème partie	"depuis le début de l'épidémie"
4ème partie	"et, dans ce contexte, de susciter le débat nécessaire sur la contraception et les droits des femmes et des jeunes filles avec les pays partenaires;"

13. Situation en Pologne

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