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Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - Bruxelles

12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

— accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia;

— accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique;

— accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour.

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