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Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - Bruxelles

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000027/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0359/2016)

— (O-000028/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0360/2016)

— (O-000063/2016) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET et Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0361/2016)

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