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Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - Bruxelles

14. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique (2015/2007(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Terry Reintke (A8-0048/2016)

- Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (2015/2094(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (COM(2015)0556 - C8-0376/2015 - 2015/0261(NLE)) - commission IMCO - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0054/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (COM(2015)0669 - C8-0406/2015 - 2015/0308(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0068/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (COM(2014)0556 - C8-0143/2014 - 2014/0255(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0075/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 (COM(2014)0163 - C7-0135/2014 - 2014/0095(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Brice Hortefeux (A8-0079/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle (2015/2205(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 (2015/2200(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 (2015/2164(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2014 (2015/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2170(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 (2015/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 (2015/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 (2015/2191(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 (2015/2180(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 (2015/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 (2015/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 (2015/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 (2015/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 (2015/2192(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 (2015/2198(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 (2015/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 (2015/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 (2015/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 (2015/2178(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust) pour l'exercice 2014 (2015/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 (2015/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil (2015/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 (2015/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 (2015/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 (2015/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 (2015/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 (2015/2179(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes (2015/2158(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX - Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 (2015/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen (2015/2159(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 (2015/2182(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 (2015/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 (2015/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 (2015/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 (2015/2193(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 (2015/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 (2015/2204(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 (2015/2165(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen (2015/2161(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 (2015/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice (2015/2157(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 (2015/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2016)0056 - C8-0026/2016 - 2016/0033(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0126/2016)

- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2014 (2015/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 - C8-0035/2015 - 2014/0134(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0128/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12265/2014 - C8-0102/2015 - 2014/0187(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0129/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII - Comité des régions (2015/2160(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 (2015/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 (2015/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure (2015/2163(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 (2015/2203(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives (2015/2154(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

- Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0141/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0152/2016)

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