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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - Bruxelles

15. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II (PE 581.425/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur le statut d'économie de marché de la Chine, clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix au cours de la période de session de mai I.

Interviennent Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, qui s'associe à la demande, Daniel Caspary, qui s'y oppose, Philippe Lamberts, pour proposer que le débat et le vote aient lieu au cours de la période de session de mai I, Gianni Pittella et David Borrelli pour s'associer à cette proposition, et Manfred Weber pour demander que la Conférence des présidents soit saisie de la question (M. le Président invite les députés à lui demander de faire une recommandation à la Conférence des présidents dans le cadre de l'établissement du prochain projet d'ordre du jour).

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur les récents développements en Pologne et leur impact sur les droits fondamentaux.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Malin Björk, pour la demande, Ryszard Antoni Legutko, contre la demande, Sophia in 't Veld pour demander que le débat ait lieu au cours de la prochaine période de session ou au plus tard celle de juin et Esteban González Pons, pour s'opposer à la tenue d'un nouveau débat avant que la Commission ait communiqué des changements dans la situation en Pologne (Enrique Guerrero Salom ayant consenti à la proposition de Sophia in 't Veld, M. le Président indique qu'une demande sera faite à la prochaine Conférence des présidents dans ce sens).

Jeudi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose que soient inscrits à l'heure des votes le rapport Lebreton sur la levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016) et la demande de la commission EMPL de consulter le Comité économique et social européen sur le pilier européen des droits sociaux, suite à la communication de la Commission COM(2016)0127 du 8 mars 2016.

Le Parlement marque son accord sur la proposition.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Fabio Massimo Castaldo, sur la base des articles 22 et 141 du règlement, pour demander au Parlement de déposer auprès de la Cour de justice de l'Union européenne un recours en annulation de l'accord du 19 mars 2016 entre l'UE et la Turquie (M. le président en prend acte).

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