Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0261(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0054/2016

Textes déposés :

A8-0054/2016

Débats :

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.3
CRE 28/04/2016 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0140

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.3. Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) * (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières [COM(2015)0556 - C8-0376/2015 - 2015/0261(NLE)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0054/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Liisa Jaakonsaari fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0140)

Avis juridique - Politique de confidentialité