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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2154(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0140/2016

Textes déposés :

A8-0140/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0147

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.11. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives [2015/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

Les décharges sont octroyées et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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