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Procédure : 2015/2203(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0137/2016

Textes déposés :

A8-0137/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0149

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.13. Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 [2015/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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