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Procédure : 2015/2200(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0081/2016

Textes déposés :

A8-0081/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.61
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0197

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.61. Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 [2015/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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