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Procédure : 2015/2196(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0097/2016

Textes déposés :

A8-0097/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.62
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0198

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.62. Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).

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