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Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

4. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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° ° °

Intervient Petras Auštrevičius qui déplore que deux personnes figurant sur la liste d'interdiction de visa commune à toute l'Union, établie par le Parlement dans sa recommandation du 2 avril 2014, aient pu entrer au Parlement et y prendre parole, invitées par un député (M. le Président en prend acte).

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° ° °

M. le Président communique que, vu la longueur prévisible du vote, seules les explications de vote écrites seront acceptées.


4.1. Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [12227/2014 - C8-0035/2015 - 2014/0134(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0128/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0138)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


4.2. Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [12265/2014 - C8-0102/2015 - 2014/0187(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0129/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0139)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.3. Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières [COM(2015)0556 - C8-0376/2015 - 2015/0261(NLE)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0054/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Liisa Jaakonsaari fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0140)


4.4. Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha [2015/2339(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0152/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0141)


4.5. Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (article 150 du règlement) (vote)

Proposition de résolution déposée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, conformément à l'article 216, paragraphe 2, du règlement, sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) (B8-0487/2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0142)


4.6. Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux (article 137 du règlement) (vote)

Demande de consultation de la commission EMPL

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

DEMANDE DE LA COMMISSION EMPL

Approuvé


4.7. Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [(10578/1/2015 – C8-0415/2015 – 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0073/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0143)


4.8. Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) [10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0144)


4.9. Sécurité ferroviaire ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [10580/1/2015 - C8-0417/2015 - 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0056/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0145)


4.10. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

Le débat a eu lieu le 18 mai 2015 (point 16 du PV du 18.5.2015).
Le vote a été reporté lors de la séance du 19 mai 2015 (point 5.11 du PV du 19.5.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0146)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0146)

Interventions

Cora van Nieuwenhuizen (rapporteure), avant le vote.


4.11. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives [2015/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

Les décharges sont octroyées et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.12. Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 [2015/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0148)


4.13. Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 [2015/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.14. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Benedek Jávor sur la décision du Président de déclarer recevable la demande de vote séparé sur le paragraphe 49 et pour demander que celui-ci soit voté par appel nominal. M. le Président, ayant constaté l'assentiment de l'Assemblée, a accepté la demande.

Markus Pieper (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 36. L'amendement oral a été retenu.


4.15. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.16. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice [2015/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.17. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes [2015/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.18. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen [2015/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.19. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII – Comité des régions [2015/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.20. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure [2015/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.21. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen [2015/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.22. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.23. Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle [2015/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point23 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0159)


4.24. Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 [2015/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.25. Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 [2015/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.26. Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.27. Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 [2015/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.28. Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 [2015/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.29. Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 [2015/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.30. Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 [2015/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.31. Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.32. Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 [2015/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.33. Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 [2015/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.34. Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 [2015/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.35. Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 [2015/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.36. Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 [2015/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0172)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.37. Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 [2015/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0173)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.38. Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 [2015/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0174)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0174)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.39. Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)(vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 [2015/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0175)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0175)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.40. Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 [2015/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0176)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0176)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.41. Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 [2015/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0177)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0177)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.42. Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 [2015/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0178)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0178)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.43. Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 [2015/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0179)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0179)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.44. Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0180)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0180)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.45. Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 [2015/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0181)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0181)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.46. Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 [2015/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.47. Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 [2015/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0183)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0183)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.48. Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 [2015/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.49. Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 [2015/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0185)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0185)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.50. Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 [2015/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0186)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0186)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.51. Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Unité européenne de coopération judiciaire pour l'exercice 2014 [2015/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0187)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0187)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.52. Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 [2015/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0188)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0188)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.53. Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0189)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0189)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.54. Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0190)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0190)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.55. Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 [2015/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0191)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0191)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.56. Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0192)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0192)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.57. Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 [2015/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0193)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0193)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.58. Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 [2015/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0194)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0194)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.59. Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0195)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0195)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.60. Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2014 [2015/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0196)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0196)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.61. Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 [2015/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.62. Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.63. Décharge 2014: entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 [2015/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0199)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0199)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.64. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (vote)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – Rapport annuel 2014 [2015/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0200)


4.65. Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (vote)

Propositions de résolution B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016 et B8-0493/2016 (2016/2662(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0488/2016

(remplaçant les B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016 et B8-0493/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Andrzej Grzyb, Anna Záborská, Cristian Dan Preda et Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Enrique Guerrero Salom, Pier Antonio Panzeri, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D,

—   Mark Demesmaeker, Nirj Deva et Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR,

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Charles Goerens, Louis Michel, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Paavo Väyrynen, Renate Weber et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE,

—   Stelios Kouloglou, Lola Sánchez Caldentey, Kateřina Konečná, Merja Kyllönen, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Marie-Christine Vergiat, Kostas Chrysogonos, Jiří Maštálka, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy et Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Barbara Lochbihler, Keith Taylor, Ernest Urtasun et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Beatrix von Storch, Rolandas Paksas et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0201)


4.66. Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (vote)

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7, du règlement) entre 2014 et 2015 [2015/2287(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0141/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0202)


4.67. Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne [2015/2094(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0203)


4.68. Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (vote)

Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique [2015/2007(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Terry Reintke (A8-0048/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0204)

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