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Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2016)0202 - C8-0145/2016 - 2016/0110(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, JURI, CONT

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

DEVE, AFET, ECON, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) (COM(2016)0210 - C8-0149/2016 - 2016/2050(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 - C8-0157/2016 - 2016/0109(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/C/16 - Cour des comptes (N8-0023/2016 - C8-0147/2016 - 2016/2048(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 7/2016 - Section III - Commission (N8-0024/2016 - C8-0148/2016 - 2016/2049(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2016 - Comité des régions (N8-0025/2016 - C8-0151/2016 - 2016/2068(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Construction d'un bâtiment de laboratoires (Aile M) sur le site du Centre Commun de Recherche à Karlsruhe (Allemagne) (N8-0026/2016 - C8-0152/2016 - 2016/2071(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF1/2016 - Comité économique et social européen (N8-0027/2016 - C8-0156/2016 - 2016/2073(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la restructuration du secteur spatial européen (B8-0389/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (B8-0418/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la protection des territoires et le déséquilibre hydrogéologique dans les États membres (B8-0419/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les enfants atteints du syndrome de Down (B8-0420/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation des bouquetins dans les Alpes (B8-0421/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la défense de la production européenne de miel (B8-0422/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (B8-0423/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur un mécanisme unique de protection civile (B8-0424/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises dans la filière alimentaire (B8-0425/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fin de la dérogation à l'exigence d'étourdissement avant l'abattage des animaux issus de la filière biologique (B8-0426/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la question du danger de la lumière bleue pour la vue (B8-0427/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail (B8-0428/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'introduction de réglementations plus efficaces relatives aux émissions des gaz nocifs qui causent la pollution atmosphérique (B8-0429/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour défendre les petits épargnants (B8-0430/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur l'assimilation juridique du commerce d'enfants par la pratique de la gestation pour autrui au trafic d'organes et à la traite d'êtres humains (B8-0431/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le développement du partenariat européen dans le secteur agricole (B8-0432/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la diffusion de nouvelles formes d'économie domestique en mesure de réduire le gaspillage alimentaire (B8-0433/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les initiatives et propositions en faveur des politiques pour la jeunesse dans les États membres (B8-0434/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la coopération dans la lutte contre la fraude alimentaire et les produits à consonance italienne (B8-0435/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la réglementation en matière d'utilisation à des fins commerciales de données à caractère personnel dans le cadre de transactions en ligne (B8-0436/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative aux droits des personnes handicapées (B8-0437/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'agriculture sociale et son potentiel de formation (B8-0438/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'escalade de la violence contre les chrétiens dans le monde (B8-0443/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès des demandeurs d'asile adultes à l'éducation (B8-0444/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la propagation du virus Zika en Italie et en Europe (B8-0445/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'alerte lancée par l'OUEPI sur les contrefaçons (B8-0446/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les périls courus par le système des appellations d'origine contrôlée (et garantie) des vins italiens (B8-0447/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'encouragement à utiliser les rebuts organiques pour la production d'une énergie "propre (B8-0448/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création de nouveaux foyers familiaux par les jeunes européens (B8-0450/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les projets de développement urbain visant à la valorisation de l'environnement en Europe (B8-0451/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les initiatives universitaires européennes (B8-0453/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mara Bizzotto et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les discriminations à l'égard des chrétiens d'Orient (B8-0454/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la procédure discriminatoire de concession des visas aux minorités religieuses iraquiennes (B8-0455/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Nicolas Bay, Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la question migratoire et l'infiltration djihadiste (B8-0456/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la fin du système Schengen (B8-0457/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Nicolas Bay, Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les chrétiens, la catégorie religieuse la plus persécutée au monde (B8-0458/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la limitation de l'endettement des établissements bancaires (B8-0459/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le recours à de nouvelles sources d'énergie (B8-0460/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Edouard Ferrand. Proposition de resolution sur les expulsions de réfugiés syriens (B8-0462/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

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