Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

8. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commission FEMM (article 54 du règlement)
- Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (2016/2061(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

commission JURI
- Certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (directive relative à la médiation) (2016/2066(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commission AFET
- Union européenne de la défense (2016/2052(INI))
(avis: AFCO, BUDG, IMCO)

commissions BUDG, ECON
- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
(avis: CULT, EMPL, ITRE, CONT, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

commission CONT
- Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (2016/2055(INI))
(avis: AFCO, ECON)

commission DEVE
- L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (2016/2053(INI))
(avis: AFET, BUDG, INTA)

commission ECON
- Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (2016/2063(INI))
(avis: EMPL)
- Livre vert sur les services financiers de détail (COM(2015)0630 - 2016/2056(INI))
(avis: JURI, IMCO)

commission ENVI
- Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI))
(avis: PETI, DEVE, EMPL, INTA)

commission FEMM
- Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental et les autres pays voisins (2016/2060(INI))
(avis: AFET)

commission INTA
- La politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (2016/2054(INI))

commission ITRE
- Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (COM(2016)0049 - 2016/2059(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO, TRAN)
- Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement (COM(2016)0051 - 2016/2058(INI))
(avis: ENVI, IMCO)

commissions ITRE, CULT
- Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (2016/2072(INI))

commission JURI
- Fusions et scissions transfrontalières (2016/2065(INI))

commission TRAN (article 54 du règlement)
- Une stratégie de l'aviation pour l'Europe (COM(2015)0598 - 2016/2062(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, EMPL (article 54 du règlement))


Décision d'établir des rapports d'initiative (article 132, paragraphe 1, du règlement)

commission AFET
- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2016/2067(INI))


Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
commissions: BUDG, ECON
(avis: CULT, EMPL, ITRE, CONT, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

- Contrats de fourniture de contenu numérique (COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD))
commissions: IMCO, JURI
(avis: CULT, ITRE, LIBE)

- Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (2016/2072(INI))
commissions: ITRE, CULT
(avis: JURI)

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commissions BUDG, ECON (article 54 du règlement)
- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
(avis: CULT, EMPL, CONT, INTA, IMCO, REGI, ITRE (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement))

commission TRAN (article 54 du règlement)
- Une stratégie de l'aviation pour l'Europe (COM(2015)0598 - 2016/2062(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, EMPL (article 54 du règlement))

commission FEMM (article 54 du règlement)
- Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (2016/2061(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

commission IMCO (article 54 du règlement)
- Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (COM(2015)0635 – C8-0391/2015 – 2015/0288(COD))
(avis: CULT, JURI (article 54 du règlement))

commission JURI (article 54 du règlement)
- Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (COM(2015)0627 – C8-0392/2015 – 2015/0284(COD))
(avis: ITRE, LIBE, CULT (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission IMCO (article 54 du règlement)
- Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2015)0750 – C8-0358/2015 – 2015/0269(COD))
(avis: AFET, INTA, LIBE (article 54 du règlement))

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission AFCO
- Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (COM(2015)0329 - 2015/2326(INI))
renvoyé au fond: JURI
avis: PETI, AFCO, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, INTA, IMCO

commission EMPL, PETI
- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
renvoyé au fond: JURI, AFCO
avis: ENVI, EMPL, INTA

Changement de titre

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commissions BUDG, ECON
- Nouveau titre du rapport d'initiative INI 2015/2344: "Capacité budgétaire de la zone euro"

commission JURI
- Nouveau titre du rapport 2015/2086 (INL): "Aspects transfrontaliers des adoptions"

Avis juridique - Politique de confidentialité