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Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

9. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits de la Cour de justice N° 1/2016.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 02/2016, DEC 03/2016, DEC 04/2016 et DEC 05/2016 - Section III – Commission.

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