Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

Avis juridique - Politique de confidentialité