4. Composition du Parlement

Philippe De Backer a été nommé membre du gouvernement belge.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège avec effet au 2 mai 2016, et informe l'autorité nationale compétente.

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Les autorités compétentes belges ont communiqué l'élection au Parlement européen de Lieve Wierinck en remplacement de Philippe De Backer, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 4 mai 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Lieve Wierinck siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Janusz Wojciechowski a été nommé membre de la Cour des comptes européenne.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège avec effet au 7 mai 2016, et informe l'autorité nationale compétente.