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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 9 mai 2016 - Strasbourg

8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission JURI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P8-TA_PROV(2015)0241(COR1)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2015 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) P8_TA-PROV(2015)0241 - (COM(2014)0605 – C8-0171/2014 – 2014/0280(COD)) - commission JURI

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

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