10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 11 mai 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (00012/2016/LEX - C8-0169/2016 - 2013/0016(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (00011/2016/LEX - C8-0168/2016 - 2013/0015(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (00010/2016/LEX - C8-0167/2016 - 2013/0014(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (00018/2016/LEX - C8-0166/2016 - 2013/0081(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (00019/2016/LEX - C8-0165/2016 - 2013/0091(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (00001/2016/LEX - C8-0163/2016 - 2014/0346(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (00002/2016/LEX - C8-0162/2016 - 2013/0408(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (00005/2016/LEX - C8-0161/2016 - 2014/0165(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (00075/2015/LEX - C8-0160/2016 - 2014/0014(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) (00024/2015/LEX - C8-0159/2016 - 2014/0216(COD)).