11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 - C8-0134/2016 – 2016/0105(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2016)0194 - C8-0135/2016 – 2016/0106(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne (15561/2015 - C8-0158/2016 - 2015/0298(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE (05820/2014 - C8-0164/2016 - 2013/0361(APP))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne (2015/2279(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Iliana Iotova (A8-0074/2016)

- Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (2015/2097(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Maria Arena (A8-0076/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre (13015/2015 - C8-0402/2015 - 2015/0224(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0142/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Catherine Bearder (A8-0144/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (12773/2015 - C8-0354/2015 - 2015/0229(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0147/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2016)0025 - C8-0030/2016 - 2016/0010(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0157/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 (14956/2/2015 - C8-0129/2016 - 2013/0119(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0156/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (14957/2/2015 - C8-0130/2016 - 2013/0091(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (14958/2/2015 - C8-0131/2016 - 2013/0081(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0166/2016)