Index 
Procès-verbal
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Mardi 10 mai 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Statut d'économie de marché de la Chine (débat)
 3.Croissance économique et emploi des jeunes (débat)
 4.Composition des commissions et des délégations
 5.Modification de l'ordre du jour
 6.Heure des votes
  6.1.Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'UE ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'UE ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Accord de partenariat UE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Accord de coopération avec la Corée concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020 (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I (vote)
  6.8.La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Négociations en cours sur la première révision du programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)
 11.Préparation du sommet humanitaire mondial (débat)
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.UE-Mercosur: la voie à suivre dans les négociations commerciales de l'accord d'association (débat)
 14.Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (débat)
 15.Assistance de l'UE au Liban et à la Jordanie pour affronter les effets de la crise syrienne (débat)
 16.Composition des commissions
 17.Situation au Venezuela (débat)
 18.Déplacements et démolitions, y compris de projets financés par l'UE, en Cisjordanie (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Statut d'économie de marché de la Chine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Statut d'économie de marché de la Chine (2016/2667(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Iuliu Winkler, Alessia Maria Mosca, Joachim Starbatty, Hannu Takkula, Eleonora Forenza, Yannick Jadot, Bill Etheridge, Matteo Salvini, Santiago Fisas Ayxelà, David Martin, Remo Sernagiotto, Marielle de Sarnez, Franz Obermayr, Jarosław Wałęsa, Victor Boştinaru, Bas Belder, Salvatore Cicu, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Christofer Fjellner, Bernd Lange, Franck Proust, Emmanuel Maurel, Massimiliano Salini et Jo Leinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlos Iturgaiz, Edouard Martin, Pavel Telička, Arne Gericke, Tiziana Beghin, Maria Grapini, Izaskun Bilbao Barandica, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias (M. le Président rappelle les dispositions applicables à la procédure "catch the eye") et Nicola Danti.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 12.5.2016.


3. Croissance économique et emploi des jeunes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Croissance économique et emploi des jeunes (2016/2702(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Kuhn, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Andi Cristea, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marju Lauristin, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Tom Vandenkendelaere, Jutta Steinruck, Ulrike Trebesius, Enrique Calvet Chambon, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Marisa Matias, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Sotirios Zarianopoulos, Romana Tomc, Carlos Zorrinho, Jean Arthuis, Neoklis Sylikiotis, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Claude Rolin, Brando Benifei, Sofia Ribeiro, Sergio Gutiérrez Prieto, Georgios Kyrtsos, Pervenche Berès et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, Nicola Caputo, Notis Marias, Kostas Chrysogonos, Igor Šoltes, Ivana Maletić, Maria Grapini, Milan Zver, Victor Negrescu, Csaba Sógor et Javi López.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert et Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)


PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

4. Composition des commissions et des délégations

La Présidente a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:

commission ENVI: Rikke Karlsson à la place de Syed Kamall

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Evžen Tošenovský à la place de Roberts Zīle

délégation pour les relations avec le Japon: Roberts Zīle à la place de Evžen Tošenovský.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


5. Modification de l'ordre du jour

Conformément à l'article 152, paragraphe 2, du règlement et en accord avec les groupes politiques, Mme la Présidente propose de modifier l'ordre du jour de mercredi comme suit:

Le débat sur le "Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA" (point 74 de l'OJ) sera reporté à la période de session de juin I.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre du jour est ainsi modifié.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'UE ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) [COM(2014)0660 - C8-0229/2014 - 2014/0305(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0257/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0206)


6.2. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'UE ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union (texte codifié) [COM(2014)0667 - C8-0232/2014 - 2014/0309(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0256/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0207)


6.3. Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre [2015/0224(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0142/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0208)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et de son protocole de mise en œuvre.


6.4. Accord de partenariat UE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans [12773/2015 - C8-0354/2015 - 2015/0229(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0147/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0209)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.5. Accord de coopération avec la Corée concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [2015/0265(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gianluca Buonanno (A8-0065/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0210)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.6. Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) [2015/2224(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0032/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0211)


6.7. Statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [COM(2014)0379 - C8-0038/2014 - 2014/0194(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0227/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0212)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0212)

Interventions

James Carver, avant le vote.


6.8. La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne [2015/2279(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iliana Iotova (A8-0074/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0213)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Jarosław Wałęsa - A8-0142/2016
Jean-Luc Mélenchon, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan et James Carver

Recommandation Gabriel Mato - A8-0147/2016
Andrejs Mamikins

Rapport Ruža Tomašić - A8-0032/2016
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Monica Macovei, Jiří Pospíšil et Bill Etheridge

Rapport Iliana Iotova - A8-0074/2016
Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Monica Macovei et Mairead McGuinness.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Négociations en cours sur la première révision du programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)

Déclaration de la Commission: Négociations en cours sur la première révision du programme d'ajustement économique pour la Grèce (2016/2697(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Steven Woolfe, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Manolis Kefalogiannis, Roberto Gualtieri, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Jean Arthuis, Nikolaos Chountis, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Ernest Urtasun, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Marco Zanni, Harald Vilimsky, Lampros Fountoulis, Françoise Grossetête, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Udo Bullmann, Joachim Starbatty, Nils Torvalds, Sofia Sakorafa, Eva Joly, Florian Philippot, Siegfried Mureşan, Pervenche Berès, Bernard Monot, Georgios Kyrtsos, Eva Kaili, Paul Tang, Miltiadis Kyrkos, Jonás Fernández et Costas Mavrides.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Marielle de Sarnez, Nikos Androulakis, Seán Kelly, Nicola Caputo, Pirkko Ruohonen-Lerner et Kostas Chrysogonos.

Intervient Pierre Moscovici.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Le débat est clos.


11. Préparation du sommet humanitaire mondial (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du sommet humanitaire mondial (2016/2585(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, au nom du groupe ENF, Davor Ivo Stier, Silvia Costa, Arne Gericke, Beatriz Becerra Basterrechea, Ignazio Corrao, Bogdan Brunon Wenta, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Elena Valenciano, Ruža Tomašić, Urmas Paet, Cristian Dan Preda, Arne Lietz, Andrey Kovatchev, Doru-Claudian Frunzulică, Lars Adaktusson, Pedro Silva Pereira, Adam Szejnfeld et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Ana Gomes, Notis Marias, Csaba Sógor et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent Christos Stylianides et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Le débat est clos.


12. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA-PROV(2015)0241(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 9.5.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


13. UE-Mercosur: la voie à suivre dans les négociations commerciales de l'accord d'association (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000046/2016) posée par Bernd Lange et Pablo Zalba Bidegain, au nom de la commission INTA à la Commission: UE - Mercosur: la marche à suivre dans les négociations commerciales de l'accord d'association (2016/2596(RSP)) (B8-0366/2016)

Bernd Lange développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Daniel Caspary, Francisco Assis, Xabier Benito Ziluaga, Edouard Ferrand, Christofer Fjellner, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Francisco José Millán Mon, Ramón Jáuregui Atondo, Albert Deß, Carlos Zorrinho, Davor Ivo Stier, Michel Dantin, Luis de Grandes Pascual, Cláudia Monteiro de Aguiar, Mairead McGuinness, Tokia Saïfi, Seán Kelly et Pablo Zalba Bidegain.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clara Eugenia Aguilera García, Notis Marias, Marian Harkin, Miguel Viegas, Czesław Adam Siekierski, Nicola Caputo et Luke Ming Flanagan.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.


14. Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (2016/2696(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Cristian Dan Preda, Kathleen Van Brempt, Nirj Deva, Beatriz Becerra Basterrechea, Michael Gahler, Arne Lietz, Dubravka Šuica, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Doru-Claudian Frunzulică, Jo Leinen, Pedro Silva Pereira et Marlene Mizzi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Lynn Boylan.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Intervient Jeanine Hennis-Plasschaert.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 12.5.2016.


15. Assistance de l'UE au Liban et à la Jordanie pour affronter les effets de la crise syrienne (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Assistance de l'UE au Liban et à la Jordanie pour affronter les effets de la crise syrienne (2016/2698(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Andrey Kovatchev, Elena Valenciano, Ryszard Czarnecki, Marietje Schaake, Younous Omarjee, Ulrike Lunacek, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, James Carver, Zoltán Balczó, Michael Gahler, Josef Weidenholzer, Helga Stevens, Mike Hookem, Georgios Epitideios, Andrej Plenković, Andrea Cozzolino, Monica Macovei, Jaromír Štětina, Afzal Khan, Marek Jurek, Dubravka Šuica, Demetris Papadakis, David Martin, Arne Lietz et Gilles Pargneaux, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Notis Marias, Ivo Vajgl et Eleftherios Synadinos.

Intervient Federica Mogherini.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Le débat est clos.


16. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ENF la demande de nomination suivante:

commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile: Marcus Pretzell à la place de Georg Mayer

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


17. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2016/2699(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Cristian Dan Preda, Francisco Assis, Dita Charanzová, João Pimenta Lopes, Luis de Grandes Pascual, Carlos Zorrinho, José Inácio Faria, David McAllister, Gabriel Mato, Fernando Ruas, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Francisco José Millán Mon et Cláudia Monteiro de Aguiar

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Ana Gomes, Notis Marias et Igor Šoltes.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de juin I.


18. Déplacements et démolitions, y compris de projets financés par l'UE, en Cisjordanie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Déplacements et démolitions, y compris de projets financés par l'UE, en Cisjordanie (2016/2712(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, Marcus Pretzell, Marita Ulvskog, Branislav Škripek, Ivo Vajgl, Patrick Le Hyaric, Pascal Durand, Gilles Pargneaux, Arne Gericke, Neoklis Sylikiotis, Keith Taylor, Afzal Khan, Sofia Sakorafa, Eugen Freund, Josu Juaristi Abaunz, Maria Arena et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fulvio Martusciello, Julie Ward, Notis Marias, Miguel Urbán Crespo, Ernest Maragall et Klaus Buchner.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 581.444/OJME).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 05.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, D'Amato, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver

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