7.1. Dérogations applicables aux négociants en matières premières ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières [COM(2015)0648 - C8-0403/2015 - 2015/0295(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sander Loones (A8-0064/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0214)