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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0081(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0166/2016

Textes déposés :

A8-0166/2016

Débats :

PV 11/05/2016 - 6

Votes :

PV 11/05/2016 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0216

Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2016 - Strasbourg

7.3. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, d'échange d’élèves et de travail au pair ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) [14958/2/2015 - C8-0131/2016 - 2013/0081(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0166/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter ou modifier la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0216)

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