11. Communication de la Présidence

Compte rendu in extenso

M. le Président rappelle que lors de la séance plénière du 9 mars 2016, conformément aux articles 11 et 165, paragraphe 3, du règlement, le Président du Parlement a décidé, comme mesure immédiate, d'exclure pour le reste de la séance Eleftherios Synadinos en raison des remarques inacceptables de celui-ci au sujet de la population turque (point 8 du PV du 9.3.2016).

Le 9 mai 2016, après avoir entendu Eleftherios Synadinos, et conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé de lui imposer une sanction pour sa conduite au cours de la séance du 9 mars 2016.

La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de dix jours. La décision a été notifiée aujourd'hui à l'intéressé.