17. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal [COM(2016)0025 - C8-0030/2016 - 2016/0010(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0157/2016)

Dariusz Rosati présente le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Emmanuel Maurel, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Othmar Karas, Hugues Bayet, Bernd Lucke, Marisa Matias, Beatrix von Storch, Alain Lamassoure, Jeppe Kofod, Stanisław Ożóg, Gunnar Hökmark, Ramón Jáuregui Atondo, Sander Loones, Theodor Dumitru Stolojan, Sergio Gaetano Cofferati, Zdzisław Krasnodębski, Brian Hayes et Neena Gill.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Zbigniew Kuźmiuk et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Nicola Caputo, Ruža Tomašić et Marco Zanni.

Interviennent Pierre Moscovici et Dariusz Rosati.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 12.5.2016.