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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2097(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0076/2016

Textes déposés :

A8-0076/2016

Débats :

PV 12/05/2016 - 6

Votes :

PV 12/05/2016 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0226

Procès-verbal
Jeudi 12 mai 2016 - Strasbourg

9.9. Accord-cadre sur le congé parental (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE [2015/2097(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Maria Arena (A8-0076/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0226)

Interventions

Maria Arena a présenté un amendement oral au paragraphe 22. L'amendement oral a été retenu.

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