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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 12 mai 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail (propositions de résolution déposées)
 5.Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (propositions de résolution déposées)
 6.Accord-cadre sur le congé parental (débat)
 7.Prévention de la traite des êtres humains et lutte contre ce phénomène (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Tatars de Crimée
  8.2.Gambie
  8.3.Djibouti
 9.Heure des votes
  9.1.Tatars de Crimée (vote)
  9.2.Gambie (vote)
  9.3.Djibouti (vote)
  9.4.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)
  9.5.Traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail (vote)
  9.6.Statut d'économie de marché de la Chine (vote)
  9.7.Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (vote)
  9.8.Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance de certaines denrées alimentaires (vote)
  9.9.Accord-cadre sur le congé parental (vote)
  9.10.Prévention de la traite des êtres humains et lutte contre ce phénomène (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Prêts en devises (débat)
 14.Motion de censure visant la Commission
 15.Prêts en devises (suite du débat)
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (187 kb) Liste de présence (60 kb)    Votes par appel nominal (2603 kb) 
 
Procès-verbal (199 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (58 kb) Votes par appel nominal (1024 kb) 
 
Procès-verbal (265 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (693 kb) Votes par appel nominal (600 kb) 
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