PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Marco Pannella, ancien député.

(La séance est suspendue pour quelques instants dans l'attente de la séance solennelle.)

3. Séance solennelle - Pays-Bas

De 15 h 10 à 15 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Sa Majesté Willem-Alexander, Roi des Pays-Bas.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Motion de censure visant la Commission

M. le Président rappelle avoir communiqué le 18 mai 2016 que certains députés ont retiré leur signature de la motion de censure visant la Commission, annoncée le 12 mai 2016 (point 14 du PV du 12.5.2016).

La motion de censure ne recueillant plus les signatures d'un dixième des membres qui composent le Parlement est de ce fait caduque et la procédure est close.

Intervient Jean-Luc Schaffhauser sur la procédure applicable (M. le Président donne des précisions).

6. Composition du Parlement

Peter Eriksson a été nommé membre du gouvernement de la Suède.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7 paragraphe 1, de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège avec effet au 25 mai 2016, et en informe les autorités nationales compétentes.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Lieve Wierinck avec effet au 4 mai 2016.

8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché (C(2016)02775 - 2016/2738(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 18 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe X du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017 (C(2016)02783 - 2016/2737(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 mai 2016

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale (C(2016)02815 - 2016/2736(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 17 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d’acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission (C(2016)02835 - 2016/2740(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 mai 2016

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intervention publique et l’aide au stockage privé (C(2016)02837 - 2016/2741(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 mai 2016

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement(UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 - 2016/2735(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 17 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions (C(2016)02860 - 2016/2739(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (C(2016)02887 - 2016/2742(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 19 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés (C(2016)02967 - 2016/2744(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 23 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (C(2016)02976 - 2016/2743(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 23 mai 2016

Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (C(2016)02665 - 2016/2720(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 10 mai 2016 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (06679/2016 - C8-0175/2016 - 2016/0052(NLE))

- Demande de modification du tableau des effectifs en 2016 au titre de l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier - Comité des régions (N8-0030/2016 - C8-0180/2016 - 2016/2082(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits n° 2/2016 - Cour de justice (N8-0031/2016 - C8-0182/2016 - 2016/2085(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 3/2016 - Cour de justice (N8-0032/2016 - C8-0183/2016 - 2016/2086(GBD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (08112/2016 - C8-0184/2016 - 2016/0061(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat MT (08699/2016 - C8-0185/2016 - 2016/0806(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2016 - Section III - Commission (N8-0033/2016 - C8-0186/2016 - 2016/2088(GBD))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas) (refonte) (COM(2014)0164 - C8-0001/2014 - 2014/0094(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0145/2016)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2016/2020(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrey Kovatchev (A8-0146/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) (COM(2015)0294 - C8-0160/2015 - 2015/0133(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Marco Affronte (A8-0150/2016)

- Rapport sur la pauvreté: une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2228(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Maria Arena (A8-0153/2016)

- Rapport sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (2015/2278(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Ramón Luis Valcárcel Siso (A8-0159/2016)

- Rapport sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur (2015/2346(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0160/2016)

- Rapport sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (2015/2323(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0161/2016)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (N8-0110/2015 - C8-0367/2015 - 2015/0906(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0167/2016)

- Rapport sur les monnaies virtuelles (2016/2007(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Jakob von Weizsäcker (A8-0168/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2015)0677 - C8-0017/2016 - 2015/0314(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Ska Keller (A8-0170/2016)

- Rapport sur la stratégie pour le marché unique (2015/2354(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Lara Comi (A8-0171/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Gianluca Buonanno (2016/2003(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0180/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) (COM(2016)0210 - C8-0149/2016 - 2016/2050(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Liadh Ní Riada (A8-0181/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) (COM(2016)0185 - C8-0136/2016 - 2016/2043(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0182/2016)

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000068/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, au Conseil: Mesures destinées à lutter contre la crise dans le secteur laitier (2016/2659(RSP)) (B8-0370/2016),

—   (O-000069/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures destinées à lutter contre la crise dans le secteur laitier (2016/2659(RSP)) (B8-0701/2016).

11. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits de la Cour de justice INF/2/2016 et INF/3/2016.

Conformément à l'article 50 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections à la proposition de modification du tableau des effectifs du Comité des régions.

12. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier 2016 est disponible sur Europarl.

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai II 2016 (PE 583.362/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

—   M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, d'inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur les "Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015", après les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Flux transatlantiques de données".

   Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

   La séance est de ce fait prolongée jusqu'à 24 heures.

—   Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer ce débat par le dépôt de propositions de résolution qui seront mises aux voix pendant la période de session de juin I.

   Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Kathleen Van Brempt, en faveur de la demande.

   Le Parlement approuve la demande.

—   Demande du groupe ENF tendant à inscrire comme premier point de l'ordre du jour après la séance solennelle, une Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "la situation après les élections au Congo-Brazzaville".

   Interviennent Louis Aliot, au nom du groupe ENF, qui motive la demande et Mario Borghezio en faveur de la demande.

   Le Parlement rejette la demande.

—   M. le Président communique que quarante députés ont présenté, conformément à l'article 113, paragraphe 4, du règlement, leur opposition par écrit à la procédure appliquée au Rapport Andrey Kovatchev - A8-0146/2016 sur la "71e session de l'Assemblée générale des Nations unies", et que le rapport sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine période de session.

Jeudi

—   M. le Président communique que, suite à l'approbation par la commission des affaires juridiques du Rapport Evelyn Regner - A8-0180/2016, sur la "Demande de levée d'immunité parlementaire de Gianluca Buonanno", ce rapport sera soumis au vote jeudi, conformément à l'article 9, paragraphe 8, du règlement.

—   Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter comme premier point de l'ordre du jour une déclaration du Conseil sur "l'implication présumée du Commissaire Miguel Arias Cañete dans des affaires de corruption".

   Interviennent Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Kathleen Van Brempt et Françoise Grossetête, contre la demande.

   Par AN (106 pour, 255 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

14. Décision adoptée concernant le train de mesures sur le marché unique du numérique (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée concernant le train de mesures sur le marché unique du numérique (2016/2587(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Krišjānis Kariņš, Patrizia Toia, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Vicky Ford, Kaja Kallas, Paloma López Bermejo, Michel Reimon, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, et Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark.

Le débat est interrompu à ce point.

(Suite du débat: point 16 du PV du 25.5.2016)

15. Communication de la Présidence

M. le Président communique que la pilote militaire ukrainienne Nadia Savtchenko, emprisonnée pendant plusieurs mois en Russie, ainsi que la journaliste d'investigation Khadija Ismayilova, détenue en Azerbaïdjan, viennent d'être libérées.

Il salue la libération de ces deux femmes, que le Parlement avait réclamée.

16. Décision adoptée concernant le train de mesures sur le marché unique du numérique (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Décision adoptée concernant le train de mesures sur le marché unique du numérique (2016/2587(RSP))

(Début du débat: point 14 du PV du 25.5.2016)

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Paul Rübig pour lui poser une question "carton bleu".

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, pour répondre à Paul Rübig, Miapetra Kumpula-Natri, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, Daniel Dalton, Jan Philipp Albrecht, Laurenţiu Rebega, Paul Rübig, Petra Kammerevert, Anneleen Van Bossuyt, Eva Paunova, Nicola Danti, Henna Virkkunen, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Adam Szejnfeld, qui répond également à une question "carton bleu" de Catherine Stihler, Pilar del Castillo Vera et Gunnar Hökmark.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, José Blanco López, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Csaba Sógor, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Seán Kelly et Nicola Caputo.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

17. Préparation du sommet du G7 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du sommet du G7 (2016/2586(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration au nom de la Commission.

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Zoltán Balczó, non inscrit, Daniel Caspary, Paul Tang, Notis Marias, Javier Couso Permuy, Andrej Plenković, Neena Gill et Barbara Spinelli.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Sergio Gaetano Cofferati et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini et Ilhan Kyuchyuk.

Interviennent Frans Timmermans et Bert Koenders (Président en exercice du Conseil), ce dernier pour faire la déclaration au nom du Conseil.

Le débat est clos.

18. Flux transatlantiques de données (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Flux transatlantiques de données (2016/2727(RSP))

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Jeroen Lenaers, Ana Gomes, Monica Macovei, Gerard Batten, Angelika Niebler, Emma McClarkin, Beatrix von Storch, Michał Boni et Kazimierz Michał Ujazdowski.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić et Ivan Jakovčić.

Interviennent Věra Jourová et Bert Koenders.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0622/2016);

—   Axel Voss, Monika Hohlmeier, Michał Boni, Roberta Metsola, Esteban González Pons et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0623/2016);

—   Ignazio Corrao, Laura Ferrara et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0633/2016);

—   Claude Moraes, Birgit Sippel, Emilian Pavel et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0639/2016);

—   Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Barbara Spinelli, Javier Couso Permuy, Luke Ming Flanagan, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Dimitrios Papadimoulis, Marisa Matias, Eleonora Forenza et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0642/2016);

—   Timothy Kirkhope, Helga Stevens, Daniel Dalton et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0643/2016);

—   Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur les flux de données transatlantiques (2016/2727(RSP)) (B8-0644/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 26.5.2016.

19. Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 (débat)

Déclaration de la Commission: Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 (2016/2747(RSP))

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Piernicola Pedicini, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Pavel Poc, Mark Demesmaeker, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Kateřina Konečná et Heidi Hautala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de juin I.

20. Déploiement d'outils d'identification électronique et de services en ligne transfrontaliers (débat)

Déclaration de la Commission: Déploiement d'outils d'identification électronique et de services en ligne transfrontaliers (2016/2706(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Carlos Zorrinho, Pilar del Castillo Vera, Dan Nica et Michał Boni.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Catherine Stihler et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Blanco López, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.

21. Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie - Lutter contre la précarité énergétique dans le cadre de l'Union de l'énergie (débat)

Rapport sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie [2015/2323(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0161/2016)

Déclaration de la Commission: Lutter contre la précarité énergétique dans le cadre de l'Union de l'énergie (2016/2707(RSP))

Theresa Griffin présente le rapport.

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Dan Nica, Evžen Tošenovský, Pavel Telička, Josu Juaristi Abaunz, Davor Škrlec, Roger Helmer, Sotirios Zarianopoulos, Jerzy Buzek, Miapetra Kumpula-Natri, Henna Virkkunen, Carlos Zorrinho, Adam Szejnfeld, Martina Werner, Dubravka Šuica, Flavio Zanonato, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, et Kaja Kallas (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, José Blanco López, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Kateřina Konečná, Julie Ward et Ivan Jakovčić.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Intervient Theresa Griffin.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 26.5.2016.

22. Pauvreté: une perspective de genre (brève présentation)

Rapport "Pauvreté: une perspective de genre" [2015/2228(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Arena (A8-0153/2016)

Maria Arena fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Marek Jurek, Izaskun Bilbao Barandica, João Pimenta Lopes, Jordi Sebastià, Jonathan Arnott, Janusz Korwin-Mikke, Maria Arena pour apporter des précisions suite à l'intervention de Janusz Korwin-Mikke, Dubravka Šuica et Romana Tomc.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 26.5.2016.

23. Les obstacles non tarifaires dans le marché unique (brève présentation)

Rapport sur les obstacles non tarifaires dans le marché unique [2015/2346(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0160/2016)

Daniel Dalton fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi et Notis Marias.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 26.5.2016.

24. Monnaies virtuelles (brève présentation)

Rapport sur les monnaies virtuelles [2016/2007(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jakob von Weizsäcker (A8-0168/2016)

Jakob von Weizsäcker fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Kateřina Konečná, Jonathan Arnott et Miguel Viegas.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 26.5.2016.

25. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jiří Pospíšil, Tibor Szanyi, Notis Marias, Yana Toom, Miguel Viegas, Gerard Batten, Mario Borghezio, Gilles Lebreton, Janusz Korwin-Mikke, Tomáš Zdechovský, Iliana Iotova, Marek Jurek, Ivan Jakovčić, Matt Carthy, Sotirios Zarianopoulos, Daniel Buda, Victor Negrescu, Maria Lidia Senra Rodríguez, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo et Stanislav Polčák.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 583.362/OJJE).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Andersson, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bearder, Crowley, Deprez, Dodds Anneliese, Engström, Joulaud, Lope Fontagné, Theocharous