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Procédure : 2015/0314(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0170/2016

Textes déposés :

A8-0170/2016

Débats :

Votes :

PV 26/05/2016 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0232

Procès-verbal
Jeudi 26 mai 2016 - Bruxelles

6.5. Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce [COM(2015)0677 - C8-0017/2016- 2015/0314(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ska Keller (A8-0170/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0232)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0232)

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