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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 26 mai 2016 - Bruxelles

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Monnaies virtuelles (article 150 du règlement) (vote)

6.2. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) (article 150 du règlement) (vote)

6.3. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) (article 150 du règlement) (vote)

6.4. Demande de levée d'immunité parlementaire de Gianluca Buonanno (article 150 du règlement) (vote)

6.5. Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède * (vote)

6.6. Flux transatlantiques de données (vote)

6.7. Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (vote)

6.8. Pauvreté: une perspective de genre (vote)

6.9. Les obstacles non tarifaires dans le marché unique (vote)

6.10. La stratégie pour le marché unique (vote)
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