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Procédure : 2016/0034(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0125/2016

Débats :

PV 07/06/2016 - 3
CRE 07/06/2016 - 3

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0244

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg

3. Marchés d'instruments financiers ***I - Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers [COM(2016)0056 - C8-0026/2016 - 2016/0033(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0126/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres [COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

Markus Ferber présente les rapports.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Anneliese Dodds, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Georgios Kyrtsos, Roberto Gualtieri, Morten Messerschmidt, Marisa Matias, Nicolas Bay, Romana Tomc, Neena Gill, Seán Kelly, Alfred Sant, Andrea Cozzolino et Emmanuel Maurel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Denanot, Notis Marias et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Jonathan Hill et Markus Ferber.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 et point 5.7 du PV du 7.6.2016.

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