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Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

4. Composition du Parlement
CRE

M. le Président s'associe aux condoléances exprimées hier par le Président du Parlement à la famille de Gianluca Buonanno et aux collègues de son groupe politique.

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Les autorités compétentes suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jakop Dalunde en remplacement de Peter Eriksson, comme député au Parlement, avec effet à compter du 7 juin 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jakop Dalunde siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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