5.1. Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0154/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0238)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.