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Procédure : 2014/0234(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0155/2016

Textes déposés :

A8-0155/2016

Débats :

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0240

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg

5.3. Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0155/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0240)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole additionnel.

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