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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0034(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0125/2016

Textes déposés :

A8-0125/2016

Débats :

PV 07/06/2016 - 3
CRE 07/06/2016 - 3

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0244

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg

5.7. Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres [COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0244)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0244)

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