Question avec demande de réponse orale (O-000038/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0367/2016)
Question avec demande de réponse orale (O-000039/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0368/2016)
Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) répond à la question B8-0367/2016.
Jan Philipp Albrecht développe les questions.
Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question B8-0368/2016.
Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, David McAllister, Ana Gomes, Martina Anderson, Zoltán Balczó, Jeroen Lenaers, Carlos Coelho et Daniel Buda.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Bill Etheridge et Ruža Tomašić.
Interviennent Věra Jourová et Bert Koenders.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2016/2573(RSP)) (B8-0580/2016);
— Monika Hohlmeier et Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2016/2573(RSP)) (B8-0584/2016).