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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale * (débat)
 3.Marchés d'instruments financiers ***I - Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (débat)
 4.Composition du Parlement
 5.Heure des votes
  5.1.Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues: accord CEE-ONU *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Coopération renforcée dans le domaine des régimes matrimoniaux des couples internationaux *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS (coopération judiciaire en matière pénale) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Marchés d'instruments financiers ***I (vote)
  5.7.Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (vote)
  5.8.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius (vote)
  5.9.Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (vote)
  5.10.La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (vote)
  5.11.Évaluation des normes comptables internationales (vote)
  5.12.Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (vote)
  5.13.Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)
  5.14.Solutions technologiques pour une agriculture durable (vote)
  5.15.La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations" (débat)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Train de mesures sur l'immigration légale - Plan d'action sur l'intégration des ressortissants de pays tiers (débat)
 12.Décision adoptée sur la stratégie pour des compétences nouvelles en Europe (débat)
 13.Situation au Bangladesh (débat)
 14.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (débat)
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)
 17.Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe - Ouverture d'un marché de l'espace - Politique européenne pour l'industrie spatiale (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius
Procès-verbal (187 kb)  Liste de présence (61 kb)  Annexe 1 (8 kb)
 
Procès-verbal (186 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (37 kb)  Votes par appel nominal (841 kb)
 
Procès-verbal (274 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (578 kb)  Votes par appel nominal (1866 kb)
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