Index 
Procès-verbal
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Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale * (débat)
 3.Marchés d'instruments financiers ***I - Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (débat)
 4.Composition du Parlement
 5.Heure des votes
  5.1.Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues: accord CEE-ONU *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Coopération renforcée dans le domaine des régimes matrimoniaux des couples internationaux *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS (coopération judiciaire en matière pénale) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Marchés d'instruments financiers ***I (vote)
  5.7.Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (vote)
  5.8.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius (vote)
  5.9.Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (vote)
  5.10.La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (vote)
  5.11.Évaluation des normes comptables internationales (vote)
  5.12.Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (vote)
  5.13.Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)
  5.14.Solutions technologiques pour une agriculture durable (vote)
  5.15.La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations" (débat)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Train de mesures sur l'immigration légale - Plan d'action sur l'intégration des ressortissants de pays tiers (débat)
 12.Décision adoptée sur la stratégie pour des compétences nouvelles en Europe (débat)
 13.Situation au Bangladesh (débat)
 14.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (débat)
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)
 17.Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe - Ouverture d'un marché de l'espace - Politique européenne pour l'industrie spatiale (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur [COM(2016)0026 - C8-0031/2016 - 2016/0011(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0189/2016)

Hugues Bayet présente le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Emmanuel Maurel, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Pablo Zalba Bidegain, Peter Simon, Bernd Lucke, Cora van Nieuwenhuizen, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Dimitrios Papadimoulis, Philippe Lamberts, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Roger Helmer, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Danuta Maria Hübner, Anneliese Dodds, Ashley Fox, Nils Torvalds, Miguel Viegas, Benedek Jávor, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides, David Coburn, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Laurenţiu Rebega, Theodor Dumitru Stolojan, Evelyn Regner, Pirkko Ruohonen-Lerner, Izaskun Bilbao Barandica, Marisa Matias, Gunnar Hökmark, Paul Tang et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Cecilia Wikström, Matt Carthy, Tom Vandenkendelaere, Elly Schlein et Stanisław Ożóg.

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M. le Président communique qu'un attentat a eu lieu ce matin à Istanbul.

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Interviennent Paloma López Bermejo, Dariusz Rosati, Neena Gill, Branislav Škripek, Romana Tomc, Tibor Szanyi, Zbigniew Kuźmiuk, Thomas Mann, Lefteris Christoforou, Bendt Bendtsen, Massimiliano Salini, Seán Kelly et Burkhard Balz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Maria Grapini, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Igor Šoltes, Brian Hayes, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, et Ana Gomes.

Interviennent Pierre Moscovici et Hugues Bayet.

Le débat est clos.

Vote: point 12.13 du PV du 8.6.2016.


3. Marchés d'instruments financiers ***I - Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers [COM(2016)0056 - C8-0026/2016 - 2016/0033(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0126/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres [COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

Markus Ferber présente les rapports.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Anneliese Dodds, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Georgios Kyrtsos, Roberto Gualtieri, Morten Messerschmidt, Marisa Matias, Nicolas Bay, Romana Tomc, Neena Gill, Seán Kelly, Alfred Sant, Andrea Cozzolino et Emmanuel Maurel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Denanot, Notis Marias et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Jonathan Hill et Markus Ferber.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 et point 5.7 du PV du 7.6.2016.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

4. Composition du Parlement

M. le Président s'associe aux condoléances exprimées hier par le Président du Parlement à la famille de Gianluca Buonanno et aux collègues de son groupe politique.

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Les autorités compétentes suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jakop Dalunde en remplacement de Peter Eriksson, comme député au Parlement, avec effet à compter du 7 juin 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jakop Dalunde siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0154/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0238)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.2. Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues: accord CEE-ONU *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommendation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") [13954/2015 - C8-0112/2016 - 2015/0249(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0185/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0239)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.3. Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0155/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0240)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole additionnel.


5.4. Coopération renforcée dans le domaine des régimes matrimoniaux des couples internationaux *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés [08112/2016 - C8-0184/2016 - 2016/0061(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0192/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0241)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


5.5. Éliminer le commerce illicite des produits du tabac: protocole à la convention-cadre de l’OMS (coopération judiciaire en matière pénale) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales [14387/2015 - C8-0119/2016 - 2015/0100(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Martina Anderson (A8-0198/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0242)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


5.6. Marchés d'instruments financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers [COM(2016)0056 - C8-0026/2016 - 2016/0033(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0126/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0243)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0243)


5.7. Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres [COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0244)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0244)


5.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius (vote)

Rapport sur la nomination de Rimantas Šadžius comme membre de la Cour des comptes [07319/2016 - C8-0126/2016 - 2016/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0183/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.6.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0245)


5.9. Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (vote)

Rapport sur le rapport de l'Union 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement [2015/2317(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0165/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0246)

Interventions

Charles Goerens a présenté un amendement oral au paragraphe 8. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


5.10. La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (vote)

Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition [2015/2277(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Maria Heubuch (A8-0169/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0247)


5.11. Évaluation des normes comptables internationales (vote)

Rapport sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) [2016/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0172/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0248)


5.12. Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (vote)

Rapport sur les opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine [2015/2275(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A8-0158/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0249)


5.13. Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)

Rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire [2015/2065(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Edward Czesak (A8-0173/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0250)


5.14. Solutions technologiques pour une agriculture durable (vote)

Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne [2015/2225(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0174/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0251)


5.15. La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (vote)

Rapport sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne [2015/2227(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jan Huitema (A8-0163/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0252)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Markus Ferber - A8-0126/2016
Stanislav Polčák

Rapport Markus Ferber - A8-0125/2016
Stanislav Polčák, Monica Macovei

Rapport Maria Heubuch - A8-0169/2016
Stefano Maullu, Mairead McGuinness, Monica Macovei, Seán Kelly

Rapport Theodor Dumitru Stolojan - A8-0172/2016
Monica Macovei

Rapport Geoffrey Van Orden - A8-0158/2016
Monica Macovei, Seán Kelly

Rapport Edward Czesak - A8-0173/2016
Mairead McGuinness, Paloma López Bermejo, Momchil Nekov, Csaba Sógor, Monica Macovei, Seán Kelly

Rapport Anthea McIntyre - A8-0174/2016
Mairead McGuinness, Momchil Nekov, Seán Kelly

Rapport Jan Huitema - A8-0163/2016
Estefanía Torres Martínez, Momchil Nekov, Anna Maria Corazza Bildt, Seán Kelly.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations" (débat)

Déclaration de la Commission: État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations" (2016/2757(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) font la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Roberta Metsola, Knut Fleckenstein, qui refuse une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Geoffrey Van Orden, Cecilia Wikström, Marie-Christine Vergiat, Ska Keller, Laura Ferrara, Marcus Pretzell, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Udo Voigt, Milan Zver, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Pier Antonio Panzeri, Notis Marias, Nathalie Griesbeck, Malin Björk, Josep-Maria Terricabras, qui répond également à une question "carton bleu" de Janice Atkinson, Mike Hookem, qui répond également à une question "carton bleu" de Franc Bogovič, Lorenzo Fontana, Eleftherios Synadinos, Mariya Gabriel, Enrique Guerrero Salom, Bernd Kölmel, Angelika Mlinar, Kostas Chrysogonos, Molly Scott Cato, Janice Atkinson, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Janusz Korwin-Mikke, qui répond également à une question "carton bleu" de Marita Ulvskog, et Frank Engel.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Isabella De Monte, Roberts Zīle, Urmas Paet, Neoklis Sylikiotis, Gerolf Annemans, Emil Radev, Richard Howitt, Janusz Korwin-Mikke, pour apporter des précisions sur son intervention précédente, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Pavel Telička, Mara Bizzotto, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de Andi Cristea, Demetris Papadakis, Giovanni La Via, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Maria João Rodrigues, Paulo Rangel, Tanja Fajon, Miltiadis Kyrkos et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marlene Mizzi, Angel Dzhambazki, Marielle de Sarnez et Josu Juaristi Abaunz.

Interviennent Federica Mogherini et Frans Timmermans.

Le débat est clos.


10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 - 2016/2735(DEA)) (B8-0691/2016)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


11. Train de mesures sur l'immigration légale - Plan d'action sur l'intégration des ressortissants de pays tiers (débat)

Déclaration de la Commission: Train de mesures sur l'immigration légale (2016/2758(RSP))

Déclaration de la Commission: Plan d'action sur l'intégration des ressortissants de pays tiers (2016/2759(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Carlos Coelho, Tanja Fajon et Branislav Škripek.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Cecilia Wikström, Tania González Peñas, Bodil Valero, Gilles Lebreton, Ivo Belet, Jutta Steinruck, Franz Obermayr, Salvatore Domenico Pogliese, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Victor Boştinaru, Jeroen Lenaers, Cécile Kashetu Kyenge, qui répond également à une question "carton bleu" de Krystyna Łybacka, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Brando Benifei, Marita Ulvskog et Péter Niedermüller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Georgios Epitideios, Silvia Costa et João Pimenta Lopes.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


12. Décision adoptée sur la stratégie pour des compétences nouvelles en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur la stratégie pour des compétences nouvelles en Europe (2016/2504(RSP))

Intervient Inés Ayala Sender sur la présence en tribune d'un groupe de visiteurs venant de la ville de Calanda, en Espagne.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Anne Sander, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Silvia Costa, Lynn Boylan, Terry Reintke, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Schulze, Jane Collins, Michaela Šojdrová, Brando Benifei, Kostadinka Kuneva, Isabella Adinolfi, Tom Vandenkendelaere, Marita Ulvskog et Nikolaos Chountis.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Sven Schulze, Sergio Gutiérrez Prieto, Deirdre Clune, Vilija Blinkevičiūtė, Dubravka Šuica, Krystyna Łybacka, Siegfried Mureşan, Julie Ward et Eva Paunova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, José Blanco López, Ruža Tomašić et Bill Etheridge.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


13. Situation au Bangladesh (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Bangladesh (2016/2729(RSP))

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Fernando Ruas, Josef Weidenholzer, Mark Demesmaeker, Thomas Mann, Maria Arena, Bas Belder, Eduard Kukan et Ana Gomes.

(La séance est suspendue quelques instants)

Interviennent Amjad Bashir, Pier Antonio Panzeri et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Kateřina Konečná et Csaba Sógor.

Intervient Bert Koenders.

Le débat est clos.


14. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) *** - Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part [05431/2015 - C8-0061/2015- 2013/0441(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0149/2016)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [13085/2014 - C8-0009/2015 - 2014/0224(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0148/2016)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part [2015/2234(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0143/2016)

Elmar Brok présente les rapports.

Intervient Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Goffredo Maria Bettini, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Francisco José Millán Mon, Neena Gill, Adam Szejnfeld et Alessia Maria Mosca.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Bert Koenders.

Le débat est clos.

Vote: point 12.10, point 12.09 et point 12.11 du PV du 8.6.2016.


15. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et S&D les demandes de nomination suivantes:

commission INTA: Laima Liucija Andrikienė

sous-commission "sécurité et défense": Laima Liucija Andrikienė

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Daciana Octavia Sârbu à la place de Sorin Moisă

délégation pour les relations avec les États-Unis: Sorin Moisă à la place de Daciana Octavia Sârbu

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


16. Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000038/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0367/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000039/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0368/2016)

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) répond à la question B8-0367/2016.

Jan Philipp Albrecht développe les questions.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question B8-0368/2016.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, David McAllister, Ana Gomes, Martina Anderson, Zoltán Balczó, Jeroen Lenaers, Carlos Coelho et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Bill Etheridge et Ruža Tomašić.

Interviennent Věra Jourová et Bert Koenders.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2016/2573(RSP)) (B8-0580/2016);

—   Monika Hohlmeier et Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2016/2573(RSP)) (B8-0584/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 12.14 du PV du 8.6.2016.


17. Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe - Ouverture d'un marché de l'espace - Politique européenne pour l'industrie spatiale (débat)

Rapport sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe [2015/2276(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0151/2016)

Déclaration de la Commission: Ouverture d'un marché de l'espace (2016/2731(RSP))

Déclaration de la Commission: Politique européenne pour l'industrie spatiale (2016/2730(RSP))

Bogdan Andrzej Zdrojewski présente le rapport.

Intervient Marian-Jean Marinescu (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Antonio Tajani, Constanze Krehl, Evžen Tošenovský, Xabier Benito Ziluaga, Jerzy Buzek, Flavio Zanonato, Anna Elżbieta Fotyga, Andrey Kovatchev, Karol Karski et Franck Proust.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et João Ferreira.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl et Flavio Zanonato, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur l'ouverture d'un marché de l'espace (2016/2731(RSP)) (B8-0739/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 et point 12.16 du PV du 8.6.2016.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 583.763/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Klaus Welle

David-Maria Sassoli

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Ayuso, Bové, Crowley, Deprez, Díaz de Mera García Consuegra, Drăghici, Guteland, Hedh, Joulaud, Lope Fontagné, Sippel, Theocharous, Vozemberg-Vrionidi, Weber Renate


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rimantas Šadžius

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström.

ECR:
Barekov, Bashir, Belder, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Tannock, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski.

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, Moi, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zullo.

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Pretzell, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek.

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer.

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos.

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Ujhelyi, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho.

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana.

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