3. Virements de crédits

Conformément à l'article 27(3) du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 06/2016 et DEC 07/2016.

Dans le cadre des dispositions de l'Article 203(5) and (7) du règlement financier, la commission des budgets n'a pas pris de décision contraire au projet concernant la conclusion d'un contrat d'usufruit de 15 ans pour la prise en occupation des immeubles "Black Pearl" et "Merode".

Dans le cadre des dispositions de l'Article 203(5) du règlement financier, la commission des budgets n'a pas pris de décision contraire au projet de construction du nouveau bâtiment de laboratoire ("Wing M") au Centre commun de recherche à l'Institut des transuraniens à Karlsruhe en Allemagne.

Dans le cadre des dispositions de l'Article 203(5) et (7) du règlement financier et de l'Article 88(2) du règlement délégué de la Commission (UE) n° 1271/2013, la commission des budgets n'a pas pris de décision contraire au projet des locaux finaux du siège du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à Stockholm.