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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg

5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Le projet de mesures d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (D044524/03 - 2016/2749(RPS) - délai: 26 juillet 2016)
renvoyé au fond: ENVI

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