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Procédure : 2015/0193(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2016

Textes déposés :

A8-0177/2016

Débats :

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0254

Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg

12.2. Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour [12080/2015 - C8-0400/2015 - 2015/0193(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0177/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0254)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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