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Procédure : 2014/0224(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0148/2016

Textes déposés :

A8-0148/2016

Débats :

PV 07/06/2016 - 14
CRE 07/06/2016 - 14

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0261

Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg

12.9. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [13085/2014 - C8-0009/2015 - 2014/0224(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0148/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0261)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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