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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Virements de crédits
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 7.Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 (propositions de résolution déposées)
 8.Examen à mi-parcours du plan d'investissement (débat)
 9.Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I (débat)
 10.Séance solennelle - Bulgarie
 11.Communication de la Présidence
 12.Heure des votes
  12.1.Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat (vote)
  12.2.Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.3.Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.4.Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.5.Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.6.Soumission de l'alpha-PVP à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  12.7.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (article 150 du règlement) (vote)
  12.8.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (article 150 du règlement) (vote)
  12.9.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.10.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.11.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (vote)
  12.12.Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I (vote)
  12.13.Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale * (vote)
  12.14.Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (vote)
  12.15.Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (vote)
  12.16.Ouverture d'un marché de l'espace (vote)
  12.17.Situation au Venezuela (vote)
  12.18.Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 (vote)
  12.19.Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs OGM Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (vote)
  12.20.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Dépôt de documents
 19.Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics ***II (débat)
 20.Transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents ***I (débat)
 21.Amélioration du partage des données et de l'utilisation des systèmes d'information et bases de données européens dans la lutte contre la grande criminalité transnationale et le terrorisme (débat)
 22.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 23.Décision de la Grande Assemblée Nationale de Turquie de lever l'immunité parlementaire de 138 députés (débat)
 24.Réforme des instruments de défense commerciale (débat)
 25.Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 (débat)
 26.Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne (débat)
 27.Diplomatie de l'Union dans le domaine de l'économie (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (241 kb)  Liste de présence (62 kb)
 
Procès-verbal (224 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (52 kb)  Votes par appel nominal (1831 kb)
 
Procès-verbal (317 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (814 kb)  Votes par appel nominal (3875 kb)
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