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Procès-verbal
Mercredi 22 juin 2016 - Bruxelles

14. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 06/2016 , DEC 07/2016 et DEC 09/2016 Section III – Commission.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit de la Cour de justice INF/4/2016.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit du Comité économique et social européen INF/2/2016.

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