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Procédure : 2016/0060(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0208/2016

Débats :

PV 22/06/2016 - 21
CRE 22/06/2016 - 21

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0289

Procès-verbal
Mercredi 22 juin 2016 - Bruxelles

21. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux * - Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux [COM(2016)0106 - C8-0127/2016- 2016/0059(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0209/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés [COM(2016)0107 - C8-0128/2016- 2016/0060(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0208/2016)

Jean-Marie Cavada présente les rapports.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Rosa Estaràs Ferragut, Branislav Škripek, qui répond également à une question "carton bleu" de Liadh Ní Riada, Pavel Svoboda, Enrico Gasbarra, Therese Comodini Cachia, Victor Negrescu, Adam Szejnfeld, Liliana Rodrigues et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Interviennent Tibor Navracsics et Jean-Marie Cavada.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 23.6.2016 et point 8.10 du PV du 23.6.2016.

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