Index 
Procès-verbal
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Mercredi 22 juin 2016 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Séance solennelle - État d'Israël
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition des délégations
 7.Rectificatif (article 231 du règlement)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 9.Positions du Conseil en 1ère lecture
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Dépôt de documents
 12.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Virements de crédits
 15.Ordre des travaux
 16.Massacres dans l'est du Congo (débat)
 17.Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme (débat)
 18.Composition des commissions
 19.Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (débat)
 20.Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran (débat)
 21.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux * - Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (débat)
 22.Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (débat)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 10.


2. Déclarations de la Présidence

M. le Président rend hommage à la mémoire de Jo Cox, la députée travailliste britannique qui a été tuée devant son bureau de campagne, jeudi 16 juin 2016 à Birstall (Royaume-Uni).

Le Parlement observe une minute de silence.

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne l'attentat à Orlando (États-Unis) le 12 juin 2016 et l'assassinat d'un couple des policiers à Magnanville (France) le 13 juin 2016.

M. le Président transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes et remercie tous les membres des organes de sécurité qui protègent la démocratie et les citoyens.


3. Séance solennelle - État d'Israël

De 15 h 15 à 15 h 50, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de Reuven Rivlin, Président de l'État d'Israël.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Interviennent Bruno Gollnisch, Jerzy Buzek et Alojz Peterle.


5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Jakop Dalunde avec effet au 7 juin 2016.


6. Composition des délégations

À la demande du groupe GUE/NGL, le Parlement ratifie la nomination suivante:

- délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Kostas Chrysogonos


7. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission REGI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA(2013)0482(COR02)) au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0482) - (COM(2013)0246 – C7-0107/2013 – 2011/0276(COD)) - commission REGI

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera, au cours de la présente période de session, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (00024/2016/LEX - C8-0221/2016 - 2016/0034(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (00023/2016/LEX - C8-0222/2016 - 2016/0033(COD))


9. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (08536/1/2016 - C8-0226/2016 – 2013/0279(COD) – 09994/2016 – COM(2016)0420)

renvoyé au fond: INTA

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (07532/2/2016 - C8-0227/2016 – 2013/0302(COD) – 09715/2016 – COM(2016)0429)

renvoyé au fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 23 juin 2016.


10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs (C(2016)02711 - 2016/2785(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juin 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (C(2016)03316 - 2016/2776(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 7 juin 2016 (plus prolongation d'1 mois à la demande du Conseil)

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d’exécution sur la qualité d’exécution des transactions (C(2016)03333 - 2016/2779(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 8 juin 2016 (plus prolongation d'1 mois à la demande du Conseil)

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d’investissement d'informations sur l’identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l’exécution (C(2016)03337 - 2016/2778(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 8 juin 2016 (plus prolongation d'1 mois à la demande du Conseil)

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (C(2016)03356 - 2016/2777(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 7 juin 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexesI etIII du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d’un accord de partenariat volontaire avec l’Indonésie concernant un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union européenne (C(2016)03438 - 2016/2781(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juin 2016

Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (C(2016)03446 - 2016/2782(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 10 juin 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement(CE) n° 577/98 du Conseil (C(2016)03515 - 2016/2792(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juin 2016

Renvoyé au fond: EMPL

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché (C(2016)03523 - 2016/2784(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juin 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes (C(2016)03532 - 2016/2783(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 juin 2016

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations (C(2016)03544 - 2016/2786(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 juin 2016

Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l’article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (C(2016)01372 – 2016/2620(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 mars 2016

Prolongation du délai d'objection: 3 mois à la demande du Conseil

Renvoyé au fond: ECON

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

– Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (C(2016)02887 – 2016/2742(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 19 mai 2016 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement)
avis: JURI (article 54 du règlement)

– Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale (C(2016)02815 – 2016/2736(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 mai 2016 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits INF2/2016 - Comité économique et social (N8-0038/2016 - C8-0212/2016 - 2016/2104(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 1/2016 - SEAE (N8-0039/2016 - C8-0215/2016 - 2016/2105(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2016 - Section III - Commission (N8-0040/2016 - C8-0216/2016 - 2016/2106(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-03/C/16 - Cour des comptes (N8-0041/2016 - C8-0228/2016 - 2016/2110(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-04/T/16 - Cour des comptes (N8-0042/2016 - C8-0229/2016 - 2016/2111(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/A/16 - Cour des comptes (N8-0043/2016 - C8-0230/2016 - 2016/2112(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/T/16 - Cour des comptes (N8-0044/2016 - C8-0231/2016 - 2016/2113(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (08558/2016 - C8-0214/2016 - 2016/0120(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

ITRE, INTA

- Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol (08364/2016 - C8-0217/2016 - 2016/0808(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

DEVE, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ECON, CONT

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2016)0400 - C8-0223/2016 - 2016/0186(COD))
En conformité avec l'article 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil (COM(2016)0401 - C8-0224/2016 - 2016/0187(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

ENVI

2) Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur le suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (2015/2281(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0176/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0184/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 - C8-0044/2015 - 2014/0110(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0193/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 - C8-0095/2015 - 2007/0078(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0194/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13395/2014 - C8-0170/2015 - 2008/0027(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0195/2016)

- Rapport sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (2016/2041(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Paloma López Bermejo (A8-0196/2016)

- Rapport concernant le rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) (2015/2232(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Markus Pieper (A8-0199/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 - C8-0157/2016 - 2016/0109(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0206/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery) (COM(2016)0242 - C8-0170/2016 - 2016/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0207/2016)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM(2016)0107 - C8-0128/2016 - 2016/0060(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0208/2016)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (COM(2016)0106 - C8-0127/2016 - 2016/0059(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0209/2016)


12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne;

- Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège;

- Accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021;

- Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande.


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000082/2016) posée par Bernd Lange et Marietje Schaake, au nom de la commission INTA, à la Commission: Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran (2016/2677(RSP)) (B8-0706/2016)

- (O-000091/2016) posée par Axel Voss, Monika Hohlmeier, Kinga Gál et Michał Boni, au nom du groupe PPE, à la Commission: Transfert des données personnelles en Chine - quelle protection pour les citoyens de l'Union européenne? (2016/2762(RSP)) (B8-0708/2016)


14. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 06/2016 , DEC 07/2016 et DEC 09/2016 Section III – Commission.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit de la Cour de justice INF/4/2016.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit du Comité économique et social européen INF/2/2016.


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin II 2016 (PE 584.729/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, d'inscrire à l'ordre du jour une déclaration du Conseil et de la Commission sur "Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme" après la déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "Massacres dans l'est du Congo", et d'inscrire la question avec demande de réponse orale "Transfert de données à caractère personnel vers la Chine: quelle protection pour les citoyens de l'Union européenne" à l'ordre du jour de la période de session de juillet.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. Massacres dans l'est du Congo (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP))

Tibor Navracsics (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Davor Ivo Stier, Maria Arena et Anna Elżbieta Fotyga.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Hilde Vautmans, Marie-Christine Vergiat, Michèle Rivasi, Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Ryszard Czarnecki, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Pier Antonio Panzeri, Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Francisco Assis et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Tibor Navracsics.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR, sur les massacres dans l'Est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0801/2016);

—    Mariya Gabriel, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Michael Gahler, György Hölvényi, Davor Ivo Stier, Theodor Dumitru Stolojan et Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE, sur les massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0802/2016);

—    Maria Arena, Cécile Kashetu Kyenge, Norbert Neuser, Elena Valenciano et Marlene Mizzi, au nom du groupe S&D, sur les massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0804/2016);

—    Maria Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Jiří Maštálka, Ángela Vallina, Helmut Scholz, Barbara Spinelli, Javier Couso Permuy, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, sur les massacres à l'est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0805/2016);

—    Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini et Laura Agea, au nom du groupe EFDD, sur les massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0807/2016);

—    Michèle Rivasi et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, sur les massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0808/2016);

—    Charles Goerens, Hilde Vautmans, María Teresa Giménez Barbat, Beatriz Becerra Basterrechea, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur les massacres dans l'Est du Congo (2016/2770(RSP)) (B8-0809/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 23.6.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)


17. Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme (2016/2795(RSP))

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) et Tibor Navracsics (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Roberta Metsola, Tanja Fajon, James Nicholson, Petr Ježek, Javier Couso Permuy, Beatrix von Storch, Marcel de Graaff, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Kati Piri, Czesław Hoc et Laura Agea.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Mario Borghezio, Axel Voss, Josef Weidenholzer, Eleni Theocharous, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ioan Mircea Paşcu, Richard Sulík, Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Mirosław Piotrowski, Milan Zver, Angel Dzhambazki, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Tomáš Zdechovský et Elmar Brok.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Edouard Ferrand et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Tibor Navracsics et Bert Koenders.

Le débat est clos.


18. Composition des commissions

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission ECON: Pedro Silva Pereira


19. Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (débat)

Déclaration de la Commission: Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (2016/2780(RSP))

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriel Mato, Ricardo Serrão Santos, Peter van Dalen, Izaskun Bilbao Barandica, Estefanía Torres Martínez, Werner Kuhn, António Marinho e Pinto et Helmut Scholz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


20. Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000082/2016) posée par Bernd Lange et Marietje Schaake, au nom de la commission INTA, à la Commission: Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran (2016/2677(RSP)) (B8-0706/2016)

Bernd Lange développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Damiano Zoffoli, Nikolay Barekov, Pavel Telička, Beatrix von Storch, Gilles Lebreton, Zoltán Balczó, Ruža Tomašić, Marcus Pretzell et Lampros Fountoulis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Georgios Epitideios.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


21. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux * - Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux [COM(2016)0106 - C8-0127/2016- 2016/0059(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0209/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés [COM(2016)0107 - C8-0128/2016- 2016/0060(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0208/2016)

Jean-Marie Cavada présente les rapports.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Rosa Estaràs Ferragut, Branislav Škripek, qui répond également à une question "carton bleu" de Liadh Ní Riada, Pavel Svoboda, Enrico Gasbarra, Therese Comodini Cachia, Victor Negrescu, Adam Szejnfeld, Liliana Rodrigues et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Interviennent Tibor Navracsics et Jean-Marie Cavada.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 23.6.2016 et point 8.10 du PV du 23.6.2016.


22. Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (débat)

Rapport sur le suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) [2015/2281(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0176/2016)

Zdzisław Krasnodębski présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Intervient Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Janusz Korwin-Mikke, Therese Comodini Cachia, Liliana Rodrigues, Liadh Ní Riada, Josep-Maria Terricabras, Tomáš Zdechovský, Victor Negrescu et Ángela Vallina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Ruža Tomašić et Ivan Jakovčić.

Interviennent Tibor Navracsics et Zdzisław Krasnodębski.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 23.6.2016.


23. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Daniel Buda, Costas Mavrides, Notis Marias, Jozo Radoš, Liadh Ní Riada, Jordi Sebastià, Janusz Korwin-Mikke, Michaela Šojdrová, Clara Eugenia Aguilera García, Ivan Jakovčić, Kateřina Konečná, Arne Lietz, Paloma López Bermejo, Olga Sehnalová, Ángela Vallina, Nicola Caputo et Victor Negrescu.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 584.729/OJJE).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 05.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bay, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dăncilă, Danjean, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Nagy, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reding, Regner, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schuster, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Westphal, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zver, Zwiefka

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